Les textes juridiques officiels

 Définition de la loi et de la Justice - Textes fondateurs et historiques.

France :

• Tous les textes officiels : lois, décrets, arrêtés, circulaires, grands rapports etc...

• Textes spécifiques sur : la publicité, en matière d’arme - la fabrication etc... des armes- la destruction des armes - les dépôts de poudre et explosifs, l’armement des forces publics,, l’exportation. des armes.

• Les formulaires sur les armes : douane - les autres formulaires,
• L’ensemble des Cerfa douane sur le service public.
• Les définitions sur le site Service-Public.fr.

• Les coordonnées des bureaux des armes dans les préfectures

• trouver un texte officiel sur légifrance,
• Jurisprudences célèbres : en matière d’armes en matière de véhicules de collection.

• Travaux universitaires sur le droit ou l’histoire des armes

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   Outre mer : Nouvelle-Calédonie,

Les textes Europe et ONU

Règlementations des Etats d’Europe

Règlementations des autres pays

Textes historiques

 Les règlementations des armes comparées en Allemagne,Danemark, Espagne, Grande-Bretagne, Pays-bas et Suisse. Cette note de synthèse a été réalisée par le Sénat en juin 1999. Cela date un peu mais garde de l’intérêt.