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Textes sur l’armement des forces public
vendredi 26 août 2011, par
Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public
- Question parlementaire sur l’armement maintien de l’ordre public.
- Commentaires du Nouvel Obs.
Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l’armement des personnels de l’administration pénitentiaire
