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Textes sur l’armement des forces public

vendredi 26 août 2011, par UFA



- Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public

- Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l’armement des personnels de l’administration pénitentiaire





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