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Accueil > Les textes juridiques officiels > Textes sur l’armement des forces public



Textes sur l’armement des forces public

vendredi 26 août 2011, par UFA



- Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public

  • Question parlementaire sur l’armement maintien de l’ordre public.
  • Commentaires du Nouvel Obs.

- Décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l’armement des personnels de l’administration pénitentiaire





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