Accueil > Les textes juridiques officiels > Les imprimés ou formulaires officiels
Pour toute demande auprès de l’administration
Les imprimés ou formulaires officiels
Les formulaires de douane
vendredi 21 août 2009
![](local/cache-vignettes/L200xH139/arton68-a7855.jpg)
Quelle que soit la demande auprès de l’administration, il faut employer le bon document !
Tous les documents sont regroupés sur le site de la Douane.
Transfert d’arme dans la communauté :
- Accord préalable pour le transfert d’armes à feu et de munitions (Cerfa n°11290*01),
- Permis de transfert d’armes à feu et de munition (Cerfa n°11287*01) - format "PDF actif",
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d’armes à feu et de munitions (Cerfa n°11291*01) - format "PDF actif",
- Documents pour les professionnels habituels des transferts :
- Demande d’autorisation générale communautaire d’exportation n° EU 001 (Cerfa n°11892*01) - format "PDF actif",
- Déclaration de transfert d’armes à feu et de munitions par un armurier agréé (CERFA n°11289*01)- format "PDF actif",
- Formulaire d’agrément de transfert d’armes à feu et de munitions (CERFA n°11288*02) - format "PDF actif" (pour éviter aux armuriers qui ont des relations régulières, de demander à chaque opération un permis de transfert),
Import – export – transit :
- AIMG - Demande d’autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions (Cerfa n°11192*02) - format "PDF actif",
- AEMG - Demande d’autorisation d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés – AEMG (Cerfa n°15025).
- Tous les autres formulaires douane concernant les biens à double usage (armes)
Explosifs :
- Demande d’autorisation d’importation / d’exportation de produits explosifs destinés à des fins militaires / à un usage civil (Cerfa n°13375*01) – format "PDF actif",
- Transfert intracommunautaire d’explosifs. (Cerfa n°12 697*01)
Direction s’occupant spécifiquement des armes
Ministère du Budget des Comptes Publics et de la Fonction Publique
Direction générale des douanes et droits indirects.
Sous-direction du commerce international. Bureau E2
11, rue des Deux Communes. 93558 MONTREUIL Cedex.<b
Tel : 01 57 53 43 98 / 01 57 53 46 79 / 01 57 53 46 80 - Télécopie : 01
57 53 48 32
Courriel - Site Internet.
Exportation d’armes en tant que bien culturel c’est à dire d’une valeur supérieure à 50 000 €. Règlement européen,
Formulaires douane sur le site da la douane. |
- Consulter la notice des douane résumant l’ensemble des formalités d’import et d’export. |