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Proposition de loi pour les collectionneurs

lundi 7 juin 2021, par Jean-Jacques BUIGNE président de la FPVA


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Les parlementaires ont toujours soutenu les collectionneurs pour leur reconnaissance en tant que tel. Les deux grands moment ont été 2012 avec l’arrivée des millésimes de 1900 et 2018 pour conserver la définition dans la loi au lieu de la soumettre à un simple décret.


Aujourd’hui nous avons le plaisir de vous informer sur une proposition de loi « relative aux collections d’armes et de matériels anciens, » déposée par le député de l’Ain Xavier Breton et cosignée par 20 autres députés.

En quelques lignes, dans son exposé des motifs parfaitement clair, le député retrace retrace les fondements et l’histoire récente de la règlementation des armes. Ainsi il pose le problème bien réel de définir un équilibre entre la sécurité de tous et la liberté de chacun ».

Mais surtout cette proposition de loi vise à rétablir les collectionneurs dans leurs droits notamment :
- leur permettre l’acquisition et la détention d’armes de catégories A et B d’un modèle antérieur à 1946, la directive autorise ;
- institutionnaliser la collection de munitions actives ;
- le port des armes, lors des activités historiques (reconstitutions ou cérémonies, aux titulaires de la carte de collectionneur ;
- permettre aux mineurs de 16 ans d’accéder à la carte de collectionneurs comme let tireurs peuvent le faire, sans avoir à attendre 18 ans. ;
- permettre aux reconstitueurs qui utilisent des pièces d’artillerie ancienne, la détention de 5 kg de poudre au lieu des 2 kg actuels.

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Le député Xavier Breton



- Les parlementaires libres pour rédiger et déposer des PPL. La nouvelle réglementation du Parlement permet une meilleure prise en compte des initiatives parlementaires avec plus d’inscriptions de PPL que par le passé grâce aux “niches parlementaires “ pilotées par les groupes politiques.
Ce sont donc les groupes politiques qui décident des PPL qui seront inscrites. Il faut donc que le parlementaire soit influent sur son groupe politique car cela ne fait pas beaucoup de PPL choisies.

- L’inscription d’une PPL par un groupe politique dans son temps de parole ne veut pas dire que la PPL sera votée car il faut qu’elle arrive au bout des discussions dans un temps contraint. Ensuite il faut que le texte soit inscrit au Sénat , dans une niche parlementaire du même groupe politique, ou qu’il soit repris par le gouvernement.

- Jusqu’alors, nous avions toujours été défendu par le député Franck Marlin à l’origine de nombreuses propositions de loi.





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