Voilà une nouvelle qui devrait réconforter les collectionneurs de motos anciennes : les motos de collections d’avant 1960 ne seront pas soumises au contrôle technique.
Cette information nous a été communiquée le jeudi 30 novembre 2023, lors d’une visite au Ministère des transports. Sur place, le vice-président et le secrétaire général de la F.P.V.A. ont été reçu par Monsieur Ozouf-Sourzat, sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules, pour évoquer le contrôle technique des motos anciennes.
Après avoir fait part des inquiétudes des collectionneurs face à la mise en place prochaine d’un contrôle technique obligatoire pour les motos et avoir fait référence à l’article R. 323-3 du Code de la Route qui exempte de contrôle technique des véhicules VL et PL de collection dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960, la F.P.V.A. a demandé si cette disposition pouvait s’appliquer aux motos de collection.
Monsieur Ozouf-Sourzat a répondu favorablement à cette demande en admettant que l’article R323-3 du code de la route s’appliquait à tous les véhicules VL de collection d’avant 1960. Les motos de collection, à deux ou trois roues et quadricycle mises en circulation avant 1960 sont donc exemptées de contrôle technique en leur qualité de VL !
En revanche, il a précisé que les motos anciennes en carte grise normale ou de collection produite après 1960 resteraient soumises au contrôle technique conformément aux dispositions de l’article R. 323-27-4° du code de la route. Seul avantage, pour ces véhicules en carte grise collection (VL/moto) postérieurs à 1960 : le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans au lieu de deux ans.
Enfin, la FPVA a profité de ce rendez-vous pour exposer d’autres revendications concernant, notamment, les nombreuses difficultés rencontrées avec l’ANTS lors de l’immatriculation de véhicules « sortie de grange ».