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Munitions : tireurs, chasseurs et collectionneurs
Régime général :
Classement des munitions selon le décret décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013.
Comment classer les munitions anciennement de guerre (avant 2013) ?
Comparaison des régimes de détention de munitions dans l’UE.
Le sort des calibres dits « sensibles »
Les tireurs :
Combien de cartouches pour un club de tir ?
Transport de munitions dans les bagages de soute, quand la mesure d’interdiction a été levée,
Quelle année prendre pour l’achat de munitions,
Les collectionneurs :
Le collectionneur et les munitions, autre article,, la neutralisation des munitions,
Comment reconnait-t-on une munition de collection ?
Pièges à éviter dans la collection de munitions,
Exemple de la restauration d’une collection de munition en suisse,
Le lobying de l’UFA :
Lors d’une table ronde des utilisateurs à la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, Jean-Jacques Buigné est intervenu pour demander la reconnaissance de la collection de munitions.
Proposition pour la collection des munitions lors du travail parlementaire du début de la décennie 2010.
Jurisprudence face aux douanes,