Pour toute demande auprès de l’administration

Les imprimés ou formulaires officiels

Les formulaires de douane

vendredi 21 août 2009

Quelle que soit la demande auprès de l’administration, il faut employer le bon document !

Tous les documents sont regroupés sur le site de la Douane.

- Transfert d’arme dans la communauté :

  • Accord préalable pour le transfert d’armes à feu et de munitions (Cerfa n°11290*01),
  • Permis de transfert d’armes à feu et de munition (Cerfa n°11287*01) - format "PDF actif",
  • Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d’armes à feu et de munitions (Cerfa n°11291*01) - format "PDF actif",
  • Documents pour les professionnels habituels des transferts :
    • Demande d’autorisation générale communautaire d’exportation n° EU 001 (Cerfa n°11892*01) - format "PDF actif",
    • Déclaration de transfert d’armes à feu et de munitions par un armurier agréé (CERFA n°11289*01)- format "PDF actif",
    • Formulaire d’agrément de transfert d’armes à feu et de munitions (CERFA n°11288*02) - format "PDF actif" (pour éviter aux armuriers qui ont des relations régulières, de demander à chaque opération un permis de transfert),

- Import – export – transit :

  • AIMG - Demande d’autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions (Cerfa n°11192*02) - format "PDF actif",
  • AEMG - Demande d’autorisation d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés – AEMG (Cerfa n°15025).
  • Tous les autres formulaires douane concernant les biens à double usage (armes)

- Explosifs :

  • Demande d’autorisation d’importation / d’exportation de produits explosifs destinés à des fins militaires / à un usage civil (Cerfa n°13375*01) – format "PDF actif",
  • Transfert intracommunautaire d’explosifs. (Cerfa n°12 697*01)

Direction s’occupant spécifiquement des armes

- Ministère du Budget des Comptes Publics et de la Fonction Publique
Direction générale des douanes et droits indirects.
Sous-direction du commerce international. Bureau E2
11, rue des Deux Communes. 93558 MONTREUIL Cedex.<b
Tel : 01 57 53 43 98 / 01 57 53 46 79 / 01 57 53 46 80 - Télécopie : 01
57 53 48 32
Courriel - Site Internet.

- Exportation d’armes en tant que bien culturel c’est à dire d’une valeur supérieure à 50 000 €. Règlement européen,

Formulaires douane sur le site da la douane.
- Consulter la notice des douane résumant l’ensemble des formalités d’import et d’export.