Comment classer une JEEP ?

Cette vérification est essentielle, car rappelons que la catégorie A2 est définie à l’article L311-2-1° du CSI comme « A2 : les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat », qui sont en principe interdits à l’acquisition et à la détention.

Cette Jeep armée française comporte des affuts métalliques « faits maison »q. Comme ils ressemblent aux véritable, ce véhicule a été malencontreusement classé en catégorie A. Pour éviter cette ambiguïté, Il est préférable de fabriquer des affuts dans une autre matière que le métal pour qu’il soit évident que ce sont des reproductions. Eventuellement graver dans un endroit discret « reproduction faite tel année », comme cela, experts et services de police seront devant l’évidence.

C’est à titre de dérogation à l’interdiction que la loi prévoit qu’un décret fixe les conditions dans lesquelles des personnes peuvent acquérir et détenir, à des fins de collection, des matériels de guerre.
Ce décret désormais codifié, défini le matériel en précisant que sont en catégorie A2 :
  « 4° Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres, lance-projectiles et systèmes de projection spécifiquement destinés à l’usage militaire ou au maintien de l’ordre, ainsi que leurs tourelles, affûts, bouches à feu, tubes de lancement, lanceurs à munition intégrée, culasses, traîneaux, freins et récupérateurs »,
  « 8° Véhicules de combat blindés ou non blindés, équipés à poste fixe ou munis d’un dispositif spécial permettant le montage ou le transport d’armes ainsi que leurs blindages et leurs tourelles ».

Jeep M201 reconditionnée dans un ERGM en 1970. Elle ressemble en tous points à une américaine de la 2ème GM. Dans tous les cas, l’armement doit être neutralisé.

Autorisation pour du matériel classé

Et la règlementation prévoit que seuls peuvent demander l’autorisation d’acquisition et de détention « Les personnes physiques qui contribuent, par la réalisation de collections, à la conservation, à la connaissance ou l’étude des matériels de guerre, pour les matériels de guerre de la catégorie A2 dont les systèmes d’armes et armes embarqués sont neutralisés » [1].

Ces autorisations peuvent être demandées uniquement pour les matériels dont « le premier exemplaire du même type a été mis en service trente ans au moins avant la date de dépôt de la demande d’autorisation et si la fabrication du dernier exemplaire du même type a été arrêtée vingt ans au moins » . (Article R312-28 du CSI)

Le matériel libre

Les armes et matériels de guerre historiques et de collection ainsi que leurs reproductions sont définis par la loi comme « 5° Les matériels de guerre dont le modèle est antérieur au 1^er janvier 1946 et dont la neutralisation est effectivement garantie par l’application de procédés techniques et selon les modalités définis par arrêté de l’autorité ministérielle compétente ; 6° Les matériels de guerre dont le modèle est postérieur au 1^er janvier 1946, dont la neutralisation est garantie .. … et qui sont énumérés dans un arrêté du ministre de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique  ».
Ces matériels sont classés en catégorie D par la loi comme « matériels de guerre historiques et de collection » dont la détention est libre [2].

Les jeeps étant souvent équipés de radios militaires, il faut signaler que des textes fixent la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection et classés en catégorie D (détention libre). Ils comprennent notamment les matériels de transmission et de télécommunications (radios militaires) dont la fabrication est antérieure au 1^er janvier 1965.

Que faire pour une jeep classée par erreur ?

Sur le plan de la sécurité juridique, il peut être intéressant de fabriquer des maquettes d’armes pour donner l’illusion. Dans ce cas, la neutralisation est inutile.

Nous avons rencontré le cas de Jeep autorisées comme matériel de catégorie A2 alors qu’il s’agissait de matériel de collection.
S’il s’avère qu’il s’agit d’une Jeep MA ou MB (antérieure à 1946) vous pourrez demander à faire annuler votre autorisation puisque votre véhicule est désormais en catégorie D et non en catégorie A2.
En revanche, s’il apparaît que votre véhicule est bien de 1961 parce qu’étant une Jeep M201, à défaut de retirer tous les affûts, l’administration est malheureusement en droit d’exiger de vous une autorisation d’acquisition et de détention de matériel de guerre, même si c’est quelque part totalement disproportionné.
Si vous avez fabriqué de faux affuts pour le look, vous risquez le classement parce que la différence entre les originaux et les reproductions est difficile à démontrer au premier coup d’œil. C’est bien entendu discutable pour une reproduction « fait maison », à moins que vous puissiez démontrer de façon indiscutable que vos affûts mêmes métalliques n’ont aucune réelle capacité en tant que support d’armes. Reste la solution des affûts en bois comme pour le cinéma.
Bien entendu, une Jeep M201 de 1961 dépourvue d’affût n’entrera pas dans la catégorie A2, mais restera un simple véhicule de collection non soumis à la législation sur les matériels de guerre.