Quelle règlementation pour une radio et un masque à gaz ?

Si la vieIlle radio militaire et le vieux masque à gaz sont antérieurs au 1^er janvier 1946, ils sont en détention libre et classés en catégorie D2 conformément aux dispositions combinées des articles L2331-1 du Code de la défense et les articles L311-2, L311-3, L311-4 et R311-2 du Code de la sécurité intérieure.

De même, les matériels de transmission et de télécommunications, ainsi que les masques à gaz et cartouches filtrantes de la catégorie A2 mentionné à l’article 2 du décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 dont la fabrication est antérieure au 1^er janvier 1965 sont en détention libre conformément aux dispositions de l’Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1^er janvier 1946 éligibles à la collection.

En revanche, les matériels de transmission et de télécommunications, ainsi que les masques à gaz et cartouches filtrantes de la catégorie A2 mentionné à l’article 2 du décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 dont la fabrication est postérieure au 1^er janvier 1965 sont interdits à la détention sauf dérogation spéciale.

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 Les masques à gaz, sont interdits de collection du temps de l’ancienne règlementation.