Article paru dans la Gazette des armes 492 de décembre 2016

La bourse aux armes d’Antony persécutée

Une bavure

vendredi 18 novembre 2016, par Jean-Jacques BUIGNE membre du CA de la FPVA

Nous sommes toujours étonnés quand un Préfet affirme son opposition farouche aux armes. Le Préfet des Hauts-de-Seine a fait dire aux organisateurs de la bourse aux armes d’Antony : « dans mon département il n’y aura pas de bourse aux armes ! ».

Il faut dire que l’organisateur, soucieux de bien faire, a pris l’habitude de demander au Préfet une autorisation. Cette autorisation prévue par les textes concernent les professionnels qui n’ont pas le droit de vendre des armes (autres que certaines armes en D2) en dehors de leur armurerie agrée par le Préfet .

Par contre, aucun texte n’interdit aux particuliers de vendre des armes de catégorie D2. D’abord la loi dit que : « L’acquisition et la détention des armes de catégorie D sont libres. »  [1]
Mais compte tenu des divers textes les particuliers pourraient vendre en bourse aux armes seulement les armes de catégorie D2 suivantes : d) armes neutralisées, e) armes authentiques, f) reproduction d’armes, g) armes de la liste complémentaire, le reste ne serait réservé qu’aux professionnels.

Ainsi, quand le fonctionnaire de la préfecture affirme que « En application de l’article R 313-20 du Code de Sécurité Intérieure, il vous est interdit de vendre tout type d’armes également les armes de catégorie "a à g du °2 du D" lors ce cette manifestation. » il émet une contre-vérité. Devant tant d’assurance, la bourse a été annulée 3 jours avant avec les conséquences économiques calamiteuses pour l’association organisatrice.

Mais ce harcèlement n’est qu’une suite logique de ce qui s’était passé auparavant. Lors de l’édition du 22 mai 2016, l’autorisation avait d’abord été refusée du fait que le commissariat de quartier n’avait pas assez de personnel pour assurer la sécurité.

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Cette photo prise ailleurs montre un stand qui présente des souvenirs de l’Allemagne des deux guerres mondiales. Sans que cela soit obligatoire, souvent les exposants posent des étiquettes pour cacher les croix nazies.

Pour que la bourse puisse se tenir, la préfecture avait exigé que l’organisateur engage des vigiles.

Cette fois ci, la préfecture a pris prétexte que des insignes allemands soit disant interdits avaient été présentés en mai 2016. Pourtant le Code Pénal est très précis sur ce sujet et n’interdit que les emblèmes des organisations condamnées au procès de Nuremberg : SS, Gestapo, SD et parti nazi. (Voir article) La preuve, c’est qu’aucune infraction n’a été relevée, ni aucun objet saisi.

Il semble simplement que la bourse ait été dans le collimateur du « Shérif » local et que la préfecture a suivi, pour avoir la paix.
Il est légitime de s’interroger sur autant d’illégalités qui ont pour conséquences des désagréments importants pour le citoyen. Nous vous tiendrons au courant.

Quant à la bourse d’Antony, elle n’a plus qu’à se délocaliser.

Voir aussi : comment organiser une bourse aux armes en France ?

[1Art L312-4-2 et R312-52du Code de la Sécurité Intérieure