Bancs d’épreuve et épreuve des armes à feu.

lundi 17 décembre 2007, par UFA

L’épreuve des armes à feu est obligatoire en France depuis 1960. 14 pays ont signé un accord de reconnaissance réciproque de leurs poinçons d’épreuve.

Allemagne - Autriche - Belgique - Chili - Espagne - Fédération de Russie - Finlande - France - Grande Bretagne - Hongrie - Italie - République Slovaque - République Tchèque


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Les poinçons d’épreuves sont reconnus par 14 pays

Seuls les pays suivants sont membres du CIP : Allemagne, République d’Autriche, Royaume de Belgique, République du Chili, Royaume d’Espagne, République Finlandaise,
République Française, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, République de Hongrie, République Italienne, Fédération de Russie, République Slovaque, République Tchèque, République Yougoslave

- Le banc d’épreuve de St-Etienne - Le Tarif. - le marquage des armes.
- Le banc d’épreuve de Liège : le site - l’Historique
- La CIP, Commission Internationale Permanente pour l’épreuve des armes à feu. Avec le tableau des dimensions homologuées des munitions,
- Historique de la CIP,
- Vidéo du processus des épreuves. (Nécessite Flash Player. Le télécharger),
- Données techniques sur l’épreuve des armes.
- Adresses postales et coordonnées des bancs d’épreuve de la CIP.

Les textes règlementaires

Textes de base et amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuves des armes à feu portatives :
- Arrêté du 1er avril 2005,
- Décret du 9 juillet 2003,
- Décret du 19 juin 2003,
- Décret du 26 mai 2003,
- Décret du 15 octobre 1996,
- Autre Décret du 15 octobre 1996,
- Autre décret du 15 octobre 1996,
-  Décret du 22 mars 1990,
- Décret n° 71-807 du 20 septembre 1971. Ce texte publie la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuves des armes à feu portatives .

Textes fondateurs de l’obligation d’épreuve en France

- Arrêté du 26 août 1982 fixant l’organisation du Banc d’Epreuve de St Etienne.

- Décret n° 60-531 du 7 juin 1960,
- Décret n°60-12 du 12 janvier 1960 ,

http://cip-bobp.org/cip