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Carte européenne d’armes à feu

jeudi 27 janvier 2011




Suppression du droit de timbre de 8 €.

En 2009 il y eu 4200 cartes délivrées ce qui ne fait que 33600 euros de perte de recette fiscale. Conserver ce droit peut s’analyser comme une entrave à la liberté de circulation des personnes et des marchandises.


Voir en ligne : le texte du Sénat