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L’UE veut contrôler les armes de chasse

mardi 1er juin 2010




La Commission européenne a proposé aujourd’hui aux gouvernements de l’UE d’adopter des règles communes pour contrôler les exportations de fusils de chasse et autres armes à feu à usage civil afin de lutter contre les trafics.

Cette réglementation ne s’appliquera pas aux exportations d’armes de guerre ni aux armes destinées aux forces de sécurité, mais seulement aux armes pour la chasse, le sport et la protection rapprochée, a précisé la Commission.

La proposition est basée sur un protocole de l’ONU négocié par la Commission en 2002, mais non signé ni ratifié par plusieurs Etats, dont la France.

"Aucune arme à feu ne doit être exportée avant que tous les pays impliqués dans l’opération n’aient été informés et n’aient donné leur accord", précise la proposition.

"Les armes à feu ne doivent pas sortir des pays exportateurs sans que les pays importateurs et les pays de transit n’aient indiqué par écrit qu’ils n’avaient pas d’objection", insiste le projet.

"Combattre le trafic d’armes à feu est crucial pour lutter contre le crime organisé et pour cette raison, la Commission demande aux Etats de renforcer les moyens de contrôle des entrées et des sorties de ces armes", a expliqué la commissaire responsable des questions de Sécurité Cecila Malmström dans un communiqué.

- Protestation de CPNT,
- L’article du Figaro,
- Communiqué de Presse du Comité Guillaume Tell,


Source : AFP 31/05/2010