Accueil > Accueil > a reclasser > Dossiers pratiques, études etc... > Autorisations, déclarations, franchissement des frontières, etc... > Refus de renouvellement d’autorisation > Que faire en cas de retrait d’autorisation ?



Que faire en cas de retrait d’autorisation ?

samedi 8 décembre 2007, par UFA


Lorsqu’un détenteur se trouve dans l’impossibilité de bénéficier d’une nouvelle autorisation, il a plusieurs solutions :


- Vendre à un professionnel ou un particulier titulaires de l’autorisation de commerce ou de détention,
- Abandonner ses armes à l’état,
- Les faire neutraliser afin de les conserver.





Imprimer cet article

Imprimer