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Classement des réducteurs de son

Analyse du décret n° 2011-618 du 31 mai 2011

vendredi 3 juin 2011, par UFA


Le décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 (J.O du 2 juin 2011) vient de classer les « dispositifs conçu pour atténuer le bruit du tir »

Le décret en question apporte certaines modifications aux textes originaux notamment dans le classement des « dispositifs conçu pour atténuer le bruit du tir » le choix des mots est précis et vise a éclaircir la situation de ces matériels, auparavant totalement libres, la loi les appelait « silencieux » notamment concernant la publicité et nous « réducteurs de son » faisant une différence technique entre les deux dispositif. Ici plus de différence sémantique, tout dispositif visant à réduire le bruit du tir est concerné.


« 1° Le dix-neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« élément d’arme : tout élément ou élément de remplacement spécifiquement conçu pour une arme à feu et essentiel pour son fonctionnement ainsi que tout dispositif conçu pour atténuer le bruit causé par une arme à feu » ;

2° La 4e catégorie du B est ainsi modifiée :
a) Au paragraphe 11 du I, après le mot : « barillets », sont ajoutés les mots : « , dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir » ;

3° La 5e catégorie du B est ainsi modifiée :
Au paragraphe 3 du I et au paragraphe 4 du II, après le mot : « canons », sont ajoutés les mots : « , dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir » ;

4° Au second alinéa du paragraphe 1 du I de la 7e catégorie du B, après le mot : « canons », sont ajoutés les mots : « , dispositifs conçus pour atténuer le bruit du tir ». »

Ce qui nous donne en texte intégral :

A.- Matériels de guerre
1re catégorie.- paragraphe 3.- Eléments d’arme (mécanisme de ferméture chambre, canon, carcasse, barillet, dispositifs conçu pour atténuer le bruit du tir) des armes des paragraphes 1 et 2 à l’exclusion de ceux qui sont aussi des éléments d’arme des armes classées en 5e ou 7e catégorie.

4e catégorie.- Armes à feu dites de défense et leurs munitions dont l’acquisition et la détention sont soumises à autorisation.

Paragraphe 11.- Éléments d’arme (mécanismes de fermeture, canons, chambres, barillets, dispositifs conçu pour atténuer le bruit du tir) des armes de la présente catégorie, à l’exclusion de ceux d’entre eux qui sont aussi des éléments d’armes classées en 5e ou 7e catégorie.

5e catégorie.- Armes de chasse et leurs munitions :
I.- Armes dont l’acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.

Paragraphe 3.- Éléments d’arme (mécanisme de fermeture, chambres, canons, dispositifs conçu pour atténuer le bruit du tir) des armes ci dessus.

II.- Armes dont l’acquisition et la détention sont soumises à déclaration.

Paragraphe 4 .- Éléments d’arme (mécanisme de fermeture, chambres, canons, dispositifs conçu pour atténuer le bruit du tir) des armes ci dessus.

Le réducteur de son devient donc un élément d’arme.

Il est soumis à :
- autorisation si il s’adapte exclusivement a une arme de 1re ou 4em catégorie.
- déclaration si il s’adapte exclusivement a une arme de 5em ou 7em catégorie.
- aucune autorisation, ni déclaration si il s’adapte sur une arme lisse à un coup par canon de la 5eme catégorie, sur ou sur une arme a air comprimé de moins de 10 joules.
- Il n’est pas fait mention des réducteurs de son s’adaptant aux armes de 8eme catégorie, on peut supposer qu’ils sont aussi en 8eme.

Le fabricant de réducteurs de son devient de facto un armurier fabricant de matériels de guerre, il est soumis aux mêmes contraintes et obligations que les commerçants et fabricants de ces matériels.

Si le réducteur de son d’une arme de catégorie 1 ou 4 s’adapte aussi sur une arme de 5eme ou 7eme catégorie, en application de « à l’exclusion de ceux qui sont aussi des éléments d’arme des armes classées en 5e ou 7e catégorie », il est donc en 5eme ou 7eme catégorie et simplement soumis à déclaration.

Si le même réducteur de son s’adapte aussi sur une arme non soumise à déclaration, il n’est pas soumis à déclaration.
Il suffit donc que le réducteur de son soit adaptable à une arme « libre » pour que celui-ci soit libre.

Par exemple, un réducteur de son pour Colt M4 est en vente libre si vous disposez d’une carabine à air de moins de 10 joules munie d’un cache flamme au standard OTAN.





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