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Gazette des armes, mai 2011 n° 431

Critiqués pour avoir eu raison trop tôt !

vendredi 13 mai 2011, par Jean-Jacques BUIGNE membre du CA de la FPVA


Il vient de se passer quelque chose de remarquable dans notre petit monde de la défense des armes. Il est de notoriété publique que nous dénoncions les erreurs et les dangers des modifications législatives en cours depuis son origine.


Comme le ton avait monté d’un cran après le passage en novembre devant la commission des lois, nous avions été très critiqués par nos pairs qui unanimement affirmaient « la proposition de loi Bodin-Le Roux-Warsmann est bonne » et nous affirmions le contraire. La nouvelle proposition de loi Poniatowski-Courtois reprend beaucoup de nos arguments et juge très sévèrement le travail des députés.

Dès son dépôt fin juillet 2010, nous avons dénoncé la proposition de loi Bodin-Le Roux-Warsmann ses dangers et ses incohérences notamment avec l’affirmation, dans l’exposé des motifs, que la possession des armes est un privilège, et dans le texte lui-même la carte grise, les références à la capacité, etc.

Puis début novembre la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale a rajouté la notion de « Dangerosité avérée », ce qui laissait un blanc seing à l’administration pour le classement de n’importe qu’elle arme dans les catégories supérieures.

L’apothéose ayant été le passage du 25 janvier 2011 devant une poignée de députés. Cette fois-ci on supprime « à feu » de la définition des armes, permettant ainsi le classement de tout objet quel qu’il soit, et surtout on introduit le concept d’armes "conçues pour la guerre » pour définir le classement en catégorie A. En droit, cette simple rédaction rendait interdit un très grand nombre d’armes possédées par les tireurs..

Pompier pyromane

Nous avons aussi été qualifiés de pompier pyromane :

- Pyromane : en remplissant notre devoir d’information avec fidélité pour les amateurs, nous aurions soulevé inquiétude et révolte. Maître Philippe Mullot publie sur notre site en novembre, un article dans lequel il dénonce tous les dangers de la proposition de loi : la « dangerosité avérée », la neutralisation des répliques etc... Puis il y a le vote à l’Assemblée Nationale et notre commentaire sur le site qui met en évidence que toutes les armes de l’actuelle 1e catégorie seraient interdites aux tireurs. Il s’en est suivi une mobilisation très rare dans notre petit monde des armes, et chacun a écrit à son parlementaire.

- Pompier : Lors de notre réunion au Sénat avec le sénateur Gérard CÉSAR et le futur rapporteur de la loi sur les armes nous avons été rassurés. Nous avons eu la certitude que les sénateurs ont pris en compte les justes revendications des détenteurs d’armes. Nous avons alors lancé un appel au calme en suggérant de faire confiance aux sénateurs.

Il faut se rappeler que les textes sont encore en cours de discussion et non définitifs, il n’ont aucune valeur juridique. La gestation des textes législatifs et réglementaires peut prendre des aspects déconcertants. Une hirondelle ne fait pas le printemps, une loi votée en première lecture n’aura absolument pas la même figure que lors de son adoption définitive.

Reconnaissance

Aujourd’hui il est admis par tous qu’il fallait supprimer : privilège, carte grise, dangerosité, arme de guerre etc... Ce que nous disons depuis le début avec tous nos avocats. C’est aussi simple que cela ! Ceux qui nous ont critiqué avec virulence, utilisent maintenant toute notre argumentation, c’est un bel hommage, merci.





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