Accueil > Accueil > a reclasser > Dossiers pratiques, études etc... > Classement des armes, études sur la règlementation. > Classement des armes à air comprimé

Classement des armes à air comprimé

mercredi 25 novembre 2009, par UFA

Probablement en raison des tracas dont font l’objet les détenteurs légaux d’armes à feu, le tir aux pistolets à bille s’est développé. En France, on estime qu’il y a 200 000 exemplaires en circulation.
Mais sait-on que le leader mondial
du softair est français ?

La Fédération Française des Jeux de Rôle, proteste auprès du Ministère de l’Intérieur,

Le classement des armes à air s’effectue ainsi :
moins de deux joules sont considérées comme des jouets et ne sont pas classées dans la règlementation des armes. Mais utilisation interdite aux mineurs, sauf sous le couvert d’un adulte.
les armes de poing automatiques de plus de 4 joules sont en 4ème catégorie soumis à autorisation.
les armes de poing de deux joules à 4 joules et les armes d’épaule de deux joules à dix joules, ce sont des armes de 7ème qui ne sont pas déclarables,
au-dessus de dix joules, ces armes de 7ème sont déclarables.

Les textes officiels

- Le classement : Depuis 1995, les armes a air sont classées parmi les armes à feu :

Voila le tout nouveau Colt pocket mle 25 transparant. S’il a vraiment la forme d’un orginal, sa couleur est un peu déconcertante.

L’Art. 2 du décret du 6 mai 1995 définit que :
II. - Paragraphe 1 : Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l’air comprimé classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministresde la défense et de l’intérieur et des ministres chargés de l’industrie et des douanes.

L’Art.5 de l’arrêté du 11 septembre 1995 classe en 4ème catégorie les armes de poing automatiques dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l’air comprimé avec une énergie à la bouche supérieure à 4 joules sont classées en 4e catégorie.

- Concernant les mineurs :

Le Décret du 24 mars 1999 propre aux airsoft guns de 0,08 à 2 J interdit la vente et le prêt aux mineurs (moins de 18 ans).
L’Art. 46-1 du décret du 6 mai 1995 précise que les armes à air comprimé de 7° cat. non soumises à déclarations ne peuvent être acquises et détenues par les mineurs... sauf pour les mineurs de plus de 9 ans s’ils sont autorisés par leurs parents ET s’ils ont une licence sportive...
Mais rien n’empêche des parents d’acheter à leur nom un airsoft de moins de 2 joules et de le prêter à leur enfant non licencié, comme cela se fait déjà pour les armes à plomb classés en 7° cat.

Imprimer cet article

Les textes officiels
- Le classement : Depuis 1995, les armes a air sont classées parmi les armes à feu : Voila le tout nouveau Colt pocket mle 25 transparant. S’il a vraiment la forme d’un orginal, sa couleur est un peu déconcertante. L’Art. 2 du décret du 6 mai 1995 définit que : II. - Paragraphe 1 : Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l’air comprimé classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministresde la défense et de l’intérieur et des ministres chargés de l’industrie et des douanes. L’Art.5 de l’arrêté du 11 septembre 1995 classe en 4ème catégorie les armes de poing automatiques dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l’air comprimé avec une énergie à la bouche supérieure à 4 joules sont classées en 4e catégorie.
- Concernant les mineurs : Le Décret du 24 mars 1999 propre aux airsoft guns de 0,08 à 2 J interdit la vente et le prêt aux mineurs (moins de 18 ans). L’Art. 46-1 du décret du 6 mai 1995 précise que les armes à air comprimé de 7° cat. non soumises à déclarations ne peuvent être acquises et détenues par les mineurs... sauf pour les mineurs de plus de 9 ans s’ils sont autorisés par leurs parents ET s’ils ont une licence sportive... Mais rien n’empêche des parents d’acheter à leur nom un airsoft de moins de 2 joules et de le prêter à leur enfant non licencié, comme cela se fait déjà pour les armes à plomb classés en 7° cat.

Dans la même rubrique

Classement, port et transport d’armes factices

Classement des armes à air comprimé

Le classement des bombes lacrymogène.