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Le carnet de tir et les 3 tirs contrôlés

lundi 12 août 2013, par Jean-Jacques BUIGNE membre du CA de la FPVA


Pour obtenir une autorisation le tireur doit participer à trois tirs contrôlés dans l’année. Pour cela il dispose d’un carnet de tir qui atteste qu’il a participé à 3 tirs contrôlés dans les 12 mois qui précèdent.


Une polémique existait sur l’année civile ou l’année sportive. Désormais la situation est plus simple : le nouveau décret impose que ces trois tirs contrôlés soient exécutés dans les 12 mois qui précèdent et espacés de deux mois. Il n’y a donc plus d’obligation de calendrier ou de saison.
Le texte précise que "L’arme utilisée lors de la séance présente les mêmes caractéristiques que la ou les armes détenues."
Et en 2014 une nouvelle modification :
"La personne mentionnée au deuxième alinéa de l’article 1er atteste avoir contrôlé la séance de pratique du tir ou de formation initiale aux règles de sécurité, stockage et de manipulation sous la forme respectivement :
- d’une mention portée sur le carnet de tir prévu à l’article R. 312-43 du code de la sécurité intérieure ;
- ou d’une attestation de suivi de la formation initiale aux règles de sécurité, stockage et de manipulation des armes prévue au c du 7° du II de l’article R. 312-5 du code de la sécurité intérieure.
La mention portée sur le carnet de tir vaut attestation de suivi de la formation susmentionnée.
Les noms et coordonnées de l’association sportive agréée sont reportés sur ces documents."

A noter qu’il est possible de valider son carnet de tir dans n’importe quel club de tir a condition que le club en question figure bien dans la liste des clubs FFTir
Il doit s’agir d’un stand de tir déclaré..

- C’est l’Art.R 312-40 du Code de la Sécurité Intérieure qui prévoit l’obligation d’un carnet de tir et des séances de tir controlées
- C’est l’Art.R 312-43 du Code de la Sécurité Intérieure prévoit les modalités des séances dans l’année qui précède la demande.
- Arrêté du 16 décembre 1998 modifié prévoit les modalités des séances dans l’année qui précède la demande.
- La FFtir en explique les conditions pratiques des trois tirs contrôlés.
- La FFTir s’entour de formateurs bénévoles dont elle assure leur propre formation.
- Il peut être utile de consulter le mémento du président de club, il y a plein de bonne réponses.
Extraits de l’arrêté du 18 décembre 1998.

Article 1 Une séance contrôlée de pratique du tir doit être effectuée par chaque tireur ayant une ou plusieurs détentions d’armes sous le contrôle du président de l’association ou d’une personne désignée par lui.

Article 2. Chaque membre d’une association agréée pour la pratique du tir, détenteur d’une arme ou plus soumise à autorisation, doit au cours d’une année participer à trois séances contrôlées de pratique de tir au moins espacées de 2 mois. Lorsque l’intéressé est titulaire d’autorisations de détention pour des armes de catégorie B, le tir est pratiqué avec une arme de cette catégorie.

Article 3. Le président ou son représentant atteste avoir contrôlé la séance de pratique du tir par une mention portée sur le carnet de tir individuel de chaque membre. Cette mention est reportée sur le registre journalier prévu à cet effet.




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