Proposition des collectionneurs.

Pour acquérir une carabine trapdoor à chargement par la culasse, dont la cartouche de calibre 45/70 poudre noire a été conçue en 1873, le collectionneur devra présenter un permis de chasser ou une licence de tir.

Nous avons un argumentaire et des propositions pour faire évoluer dans un sens favorable aux collectionneurs la collection d’armes à feu en France.

Aujourd’hui, ces collectionneurs s’ils ne sont pas chasseurs ou tireurs sportifs ne peuvent acquérir que des armes classées dans la 8ème catégorie de notre réglementation : " Armes et munitions historique et de collection. "

Seuls les détenteurs d’un permis de chasse ou d’une licence de tir sportif valides peuvent acquérir des armes des 5ème et 7ème catégories (cela correspond aux catégories C et D de la directive de 1991, sous réserve des armes qui ont été classées dans une catégorie plus restrictive).

Mais la détention des armes à feu des 5ème, 7ème et 8ème catégories est libre en France pour tous les majeurs qui ne sont pas interdit d’armes. Cette situation est à la fois ubuesque et pénalisante.
Aussi nos propositions pour le classement des armes à feu accessibles aux collectionneurs s’articulent sur 2 points principaux :

 Adopter le millésime de 1900
Les armes fabriquées avant cette date seraient des antiquités.
Celles d’un modèle antérieur au millésime mais fabriquées entre le 01 janvier 1900 et le 1 janvier 1945 seraient des armes de collection (8ème catégorie en France)

 Proposer une liste complémentaire d’armes à feu de collection (8ème catégorie).
L’originalité de la démarche repose sur la notion d’ " arme antique " qui est à la fois conforme à l’esprit du Protocole de Vienne (ONU) et conforme à la lettre de la directive de 1991 modifiée.