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Une définition civile de l’aéronef de collection

mercredi 29 mai 2019, par Vice président FPVA


En France, un aéronef ancien présentant un intérêt historique peut bénéficier d’un Certificat de Navigabilité Restreint d’Aéronef de Collection (CNRAC) tel que défini par la réglementation interne [1] et européenne [2].

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Spad XIII 1917.

Chaque collectionneur propriétaire d’un modèle d’aéronef de collection en état de vol ou restauré ou d’une réplique doit justifier qu’il reste fidèle à la conception d’origine devant une commission d’experts en prenant contact avec l’OSAC et le faire enregistrer sur la liste des types d’aéronefs éligibles au CNRAC qui fait l’objet d’un bulletin d’information [3].

En principe, seul présente un intérêt historique ou patrimonial et dont le classement en tant qu’aéronef de collection est nécessaire à la préservation du patrimoine historique, l’aéronef dont le premier vol du premier exemplaire du même type a été effectué il y a au moins 30 ans et dont la fabrication du dernier exemplaire du même type a été arrêtée il y a au moins 20 ans [4].






[1Arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection,

[2Annexe II du règlement (CE) n°216/2008,

[3Bulletin d’information DSAC (DSAC/NO/NAV 9/12/2011 et 26/10/2017) - Types d’aéronefs éligibles au certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection (CNRAC),

[4Article 2 de l’arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection,

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