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Interventions officielles auprès des autorités
jeudi 25 avril 2019, par

Notre fédération intervient beaucoup auprès des autorités. Voici quelques unes de celle-ci. Nous mettrons en ligne nos archives dès que nous aurons un peu de temps.
3 novembre 2022 : lettre à la Ministre de la transition écologique pour les véhicules d’intérêt historique. Sa réponse du 10 mars 2023.
9 septembre 2022 : Lettre au Ministre des finances : TVA sur l’immatriculation et les musées privés.
9 septembre 2022 : Lettre au Ministre des armées : classement des douilles d’obus et élargissement de la liste de déclassement. Réponse du Ministre en date du 15 février 2023.
23 juin 2022 : Lettre au Président de la république. Récapitulatif d’un certain nombre de demandes.
28 septembre 2021 : Lettre au Premier Ministre sur le cout prohibitif de la neutralisation. Sa réponse du 22 novembre 2021, il transmet au Ministre de l’Intérieur. Le Courrier du Ministre de l’Intérieur du 8 décembre 2021 Il transmettes à la Directrice des libertés publiques du Ministère de l’Intérieur.
27 septembre 2021 : Lettre au Président de la République pour exposer la problématique des collectionneurs d’armes et de matériels anciens. Pas encore de réponse.
2 mars 2021 : Lettre au Président de la République pour lui demander de déposer un projet de loi en vue de rendre la fiscalité des musées privés égalitaire par rapport au musées publics.
Septembre/décembre 2020 : nous sommes intervenus directement auprès du Ministre des Finances à propos de la TSVR pour les véhicules de fort tonnage. Finalement nous avons obtenus satisfaction. Sa lettre à un député qui était également intervenu.
14 juillet 2020 Intervention auprès de la Ministre des Armées pour demander un rendez vous afin d’améliorer le régime du matériel de collection.
8 juillet 2020 intervention auprès du nouveau Ministre de l’intérieur pour nous plaindre des mauvais traitements que le SCA inflige aux collectionneurs.
14 janvier 2020 Intervention auprès de la Ministre de la défense pour élargir la liste d’exception pour le matériel postérieur à 1946 qui pourrait être collectionné.
21 juin 2019 Intervention auprès du Premier Ministre à propos des prix prohibitifs de la neutralisation des armes. Avec copie au Ministre de l’intérieur, a la Ministre des armées, au Ministre de l’industrie, au Ministre des finances, ainsi qu’à la DGA et au SCA. - La réponse du Cabinet du PM du 24 juillet. - Tarifs contestés des neutralisation. - 4 septembre 2019 : nouvelle intervention auprès du SCA, le Premier Ministre ayant dit qu’il transmettait au Ministre de l’Intérieur.
26 avril 2019 : Notre intervention auprès du Ministre des Armées pour la possibilité de neutralisation des douilles de plus de 20 mm.
14 mars 2019 : Dans le cadre du grand débat national, nous avons écris au Président de la République,
3 avril 2018 : demande auprès de la Ministre de la Défense de l’extension de la liste complémentaire pour classement du matériel en catégorie D2 §i).
18 février 2018 : A propos de l’équivalence des neutralisations étrangères : courrier envoyé le 16 février 2018 à la Ministre Jacqueline Gourault. Sa réponse.. N’ayant rien de nouveau, nouveau courrier le 20 juillet 2018 et la réponse du 30 juillet tout à fait aussi inconsistante.}}}
20 janvier 2018 : intervention auprès du Ministre de l’Intérieur à propos de la loi qui devait supprimer la définition des armes de collection pour la renvoyer à un décret.
Aout 2017 : a propos du nouveau classement des mitrailleuses à bandes, nous sommes intervenu auprès du Ministre de l’Intérieur.