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Interventions officielles auprès des autorités

jeudi 25 avril 2019, par Jean-Jacques BUIGNE membre du CA de la FPVA


Notre fédération intervient beaucoup auprès des autorités. Voici quelques unes de celle-ci. Nous mettrons en ligne nos archives dès que nous aurons un peu de temps.


- 3 novembre 2022 : lettre à la Ministre de la transition écologique pour les véhicules d’intérêt historique.

- 9 septembre 2022 : Lettre au Ministre des finances : TVA sur l’immatriculation et les musées privés.
- 9 septembre 2022 : Lettre au Ministre des armées : classement des douilles d’obus et élargissement de la liste de déclassement.
- 23 juin 2022 : Lettre au Président de la république. Récapitulatif d’un certain nombre de demandes.

- 28 septembre 2021 : Lettre au Premier Ministre sur le cout prohibitif de la neutralisation. Sa réponse du 22 novembre 2021, il transmet au Ministre de l’Intérieur. Le Courrier du Ministre de l’Intérieur du 8 décembre 2021 Il transmettes à la Directrice des libertés publiques du Ministère de l’Intérieur.

- 27 septembre 2021 : Lettre au Président de la République pour exposer la problématique des collectionneurs d’armes et de matériels anciens. Pas encore de réponse.

- 2 mars 2021 : Lettre au Président de la République pour lui demander de déposer un projet de loi en vue de rendre la fiscalité des musées privés égalitaire par rapport au musées publics.

- Septembre/décembre 2020 : nous sommes intervenus directement auprès du Ministre des Finances à propos de la TSVR pour les véhicules de fort tonnage. Finalement nous avons obtenus satisfaction. Sa lettre à un député qui était également intervenu.

- 14 juillet 2020 Intervention auprès de la Ministre des Armées pour demander un rendez vous afin d’améliorer le régime du matériel de collection.

- 8 juillet 2020 intervention auprès du nouveau Ministre de l’intérieur pour nous plaindre des mauvais traitements que le SCA inflige aux collectionneurs.

- 14 janvier 2020 Intervention auprès de la Ministre de la défense pour élargir la liste d’exception pour le matériel postérieur à 1946 qui pourrait être collectionné.

- 21 juin 2019 Intervention auprès du Premier Ministre à propos des prix prohibitifs de la neutralisation des armes. Avec copie au Ministre de l’intérieur, a la Ministre des armées, au Ministre de l’industrie, au Ministre des finances, ainsi qu’à la DGA et au SCA. - La réponse du Cabinet du PM du 24 juillet. - Tarifs contestés des neutralisation. - 4 septembre 2019 : nouvelle intervention auprès du SCA, le Premier Ministre ayant dit qu’il transmettait au Ministre de l’Intérieur.

- 26 avril 2019 : Notre intervention auprès du Ministre des Armées pour la possibilité de neutralisation des douilles de plus de 20 mm.

- 14 mars 2019 : Dans le cadre du grand débat national, nous avons écris au Président de la République,

- 3 avril 2018 : demande auprès de la Ministre de la Défense de l’extension de la liste complémentaire pour classement du matériel en catégorie D2 §i).

- 18 février 2018 : A propos de l’équivalence des neutralisations étrangères : courrier envoyé le 16 février 2018 à la Ministre Jacqueline Gourault. Sa réponse.. N’ayant rien de nouveau, nouveau courrier le 20 juillet 2018 et la réponse du 30 juillet tout à fait aussi inconsistante.}}}

- 20 janvier 2018 : intervention auprès du Ministre de l’Intérieur à propos de la loi qui devait supprimer la définition des armes de collection pour la renvoyer à un décret.

- Aout 2017 : a propos du nouveau classement des mitrailleuses à bandes, nous sommes intervenu auprès du Ministre de l’Intérieur.





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