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Article paru dans la Gazette des armes n° 495 de mars 2017

Bavure européenne qui nuit aux collectionneurs

samedi 4 février 2017, par Jean-Jacques BUIGNE membre du CA de la FPVA


Le 25 janvier 2017 s’est conclu un compromis à Bruxelles entre la Commission Européenne (des fonctionnaires), le Conseil Européen (les Gouvernements) et le Parlement Européen (des élus). Comme dans chaque compromis, chacun lâche du les pour ne pas perdre la face, mais en final c’est le détenteur d’armes qui est floué dans cette approche dogmatique qui relève de l’histoire tragi-comique.


Dans ce texte, il y a notamment deux points qui sont inacceptables pour les collectionneurs français : le passage des armes neutralisées en catégorie C c’est-à-dire déclarables, et l’exclusion des répliques de la catégorie des armes de collection. Cet accord a pris le soin de préciser que les armes d’origine ne sont pas touchées par la mesure et quelles restent comprises dans les règlementations nationales. Donc libres pour les français.
Pour corser le tout, cet accord prévoit également le passage des armes d’alarme en catégorie C.

Différence d’un pays à l’autre :

la règlementation des répliques est différente d’un état européen à l’autre. Chez certains de nos voisins, ces armes sont du régime commun et soumises à autorisation ou déclaration, chez les autres ces répliques sont considérées au même titre que les armes anciennes et totalement libres.
Mais la situation des armes neutralisées est incompréhensible. D’un coté, un règlement européen [1] durci les conditions matérielles de neutralisation. De l’autre, des parlementaires [2] s’accordent pour dire qu’il est excessif et qu’il faut reconnaître comme valable l’ancienne neutralisation.
Et ce nouvel accord en rajouterait une couche pour les rendre déclarables. Tout cela est incompréhensible, une chatte n’y retrouverait pas ses petits…

Dangereuses :

tous ces gens réunis à Bruxelles sont déconnectés des réalités, considèrent que les répliques fabriquées actuellement sont plus solides et mieux fabriquées que les armes anciennes. Pour eux elles seraient plus durables et plus précises ! Mais comme le ridicule ne tue pas, ces fonctionnaires ou parlementaires penseraient-il que ces répliques pourraient être utilisées par des terroristes : y aurait-il eu un «  Bataclan » avec des pistolets à silex ?

Ingérable :

si les parlementaires venaient à voter cette disposition, alors toutes les répliques seraient déclarables. Et ce serait bien compliqué pour « les ordinateurs » car leur dénomination est souvent fantaisiste, elles ne sont pas toujours numérotées, etc.
Voilà environ 40 ans qu’il y a des répliques en France, cela constitue un volume énorme. Si on ajoute à tout cela les armes d’alarme, cela fait plusieurs dizaines de millions d’armes qui rejoindraient le nouveau fichier construit pour remplacer Agrippa.
Alors que les préfectures ne sont pas encore remises 20 ans après de la déclaration obligatoire des armes à feu, viendrait ce flot énorme d’armes à saisir en informatique. Sans être devin il est facile de prédire que cette quantité monstrueuse« plomberait » le nouveau système pour un bon bout de temps et provoquerait une panique généralisée au détriment d’un travail plus intéressant pour répertorier les armes et leurs propriétaires.
Seul point positif : cela contribuerait à résorber le chômage avec le recrutement de très nombreux fonctionnaires de préfectures, qu’il faudra former. En cette période de restriction budgétaire, ce n’est pas très rationnel.

Marquages omniprésents :

la nouvelle Directive prévoit de marquer toutes les pièces essentielles des armes à feu afin d’en assurer la « traçabilité ». Les répliques de petites tailles se retrouveraient avec d’innombrables inscriptions sur des armes qui sont censées reproduire avec sobriété des armes historiques et de collection. Il en est de même pour les armes d’alarme.

Résistance :

Tout le monde connaît le caractère du français qui est plutôt « frondeur » et un grand nombre ne déclarerait pas. Ainsi sera fabriqué artificiellement des millions de délinquants par non déclaration. Mais au moins les statistiques de la police et de la gendarmerie se porteraient bien et dans les annonces politiques, cela ferait grimper les chiffres des armes saisies. Il est évident qu’il n’y aura aucun effet sur la délinquance armée ou le terrorisme qui « rigolent » devant ces « antiquités exotiques » digne des musées.

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Une double page (en anglais) vient d’être publiée dans l’édition du 6 mars de la revue "The Parliament Magazine".
Cliquezsur l’image pour la consulter en PDF.

Si le vote des parlementaires était positif, sans être sorcier, on peut s’attendre à une très forte résistance des utilisateurs légaux. Et leur réaction virulente dénoncera l’erreur de cible de ces mesures ridicules et choquantes. Et les points positifs de la Directive en seraient occultés. Dommage !
En pleine campagne électorale française, ceux qui n’aiment pas l’Europe auront raison de mettre en avant cette caricature de réforme. Sans compter les gros titres de la presse qui ironiseraient : « Pour combattre le terrorisme, interdire les pistolets à silex. »






[1Du 15 décembre 2015.

[2Vicky Ford rapporteur pour le Parlement
Européen.

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