Accueil > Accueil > a reclasser > Dossiers pratiques, études etc... > La nouvelle règlementation de septembre 2013 > Questions sur le classement dans l’une des 4 catégories > Comment différencier des armes de poing avant ou après 1900 ? > Comment classer un Colt 1901, 1903, Alaskan ou Philippine model (...)



Comment classer un Colt 1901, 1903, Alaskan ou Philippine model ?

lundi 13 février 2017, par Erwan


Il y a déjà quelque temps que notre association a souligné les ambiguïtés qui régnaient sur le classement de certains revolvers Colt «  New Army and Navy », marqués « model 1901 » et « model 1903 », ainsi que sur le classement des Colts modèle 1878 du contrat de 1902 dits « Alaskan Model » ou « Philippine model ».

Voir article "Modèle n’est pas date de fabrication."


Ces armes, mécaniquement identiques à des modèles antérieurs à 1900, classés en catégorie D2 et relevant des mêmes brevets sont vendues librement sur le marché français mais le fait qu’elles soient marquées « model 1901 », « Model 1903 » pour les deux premiers et « 1902 » pour les Colts 1878 « Philippine model  » pouvait être interprété de façon défavorable en cas de contrôle par les fonctionnaires de police, de gendarmerie ou des douanes. Il faut reconnaître que ces serviteurs de l’état n’ont pas toujours la tâche facile pour s’y retrouver dans le classement de certaines armes !

JPEG - 9.4 ko
Le Colt modèle 1901 : mécaniquement identique aux modèles 1894 et 1896. Certains modèles 1901 sont en réalité des modèles 1894 et 1896 transformés.
JPEG - 9.9 ko
Le modèle 1903 n’est qu’un modèle 1901 avec un canon cylindrique. Mécaniquement, c’est un Colt New Army & Navy modèle 1896. Il ne relève d’aucun brevet postérieur à 1895. La DGA a tranché avec bon sens ! (Photo : J.R-Adishatz)

Afin de lever les ambiguïtés pouvant peser sur le classement de ces revolvers, notre association a interrogé la sous-direction des procédures de contrôle de la direction générale de l’armement, qui était jusqu’à présent compétente pour se prononcer sur le classement des armes.

La DGA a confirmé leur classement en catégorie D2, ce qui apporte désormais une véritable sécurité juridique aux nombreux collectionneurs qui avaient acheté des armes de ce type depuis le 6 septembre 2013.

JPEG - 12.6 ko
Le marquage 1902, indiquant la date du marché sur les "Philippine Model" était susceptible d’être interprêté comme un critère de classement en catégorie B

Au moment où les compétences de la DGA en matière d’expertise vont être transférées au nouveau service central des armes (SCA), l’UFA tient à rendre hommage à la compétence et à l’objectivité, dont les experts de la DGA ont régulièrement fait preuve lorsqu’ils ont eu à se prononcer sur le classement d’armes de collection.
Le SCA nous a affirmé qu’il avait pour ambition de maintenir ces compétences et cette ouverture, ce dont les collectionneurs ne peuvent que se féliciter !

JPEG - 13 ko
La lettre de la DGA précise bien que le classement en D2 porte sur les revolvers Colt 1903. Les pistolets automatiques Colts 1903 restent en catégorie B et les vendeurs qui tenteraient de les présenter comme des armes de D2 commettraient une mauvaise action vis à vis des intérêts des collectionneurs !
JPEG - 10.2 ko
Colt modèle 1878 commandé en 1902 chez Colt par l’US Army pour la campagne des Philippines. Ce modèle, souvent appelé "Alaskan Model" ou "Philippine Model" est un pur modèle 1878, doté d’un pontet large.
- Notre demande a la DGA avec l’argumentaire historique. La réponse de la DGA.




Imprimer cet article

Imprimer