Accueil > Accueil > a reclasser > Dossiers pratiques, études etc... > La nouvelle règlementation de septembre 2013 > Questions sur le classement dans l’une des 4 catégories > Comment différencier des armes d’épaule d’avant ou après 1900 ? > Comment classer une Marlin mle 1894 fabriquée actuellement



Comment classer une Marlin mle 1894 fabriquée actuellement

jeudi 10 décembre 2015


J’ai acheté une carabine Marlin Mle 1894 chambrée en .44 Rem Mag et fabriquée en 2008.
Je ne sais pas comment la classer. Il ne s’agit pas d’une réplique puisque c’est la continuation du modèle, mais elle est de fabrication moderne.
S’agit il d’une arme en C1°§b) ou en D2°§e)


D’abord étudions les éléments qui pourrait permettre de classer votre carabine Marlin mle 1894 comme une arme de collection.

- La Marlin 1894 a été commercialisée pour la première fois en 1894 et depuis cette date, ce modèle n’a fait l’objet d’aucune modification technique majeure.
- Elle a été fabriquée, sans discontinuité par la même manufacture (North Heaven), sous la même marque, de 1894 à 2010 : qu’il ne s’agit donc pas d’une réplique.
- Elle ne figure pas sur la liste d’exceptions de l’Arrêté du 2 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection.
- Le calibre .44 Rem Mag ne figurant pas dans la liste des calibres de B4°, ne rentre pas dans les critères de classements.
- C’est un modèle antérieur à 1900 puisqu’il relève du brevet US N°5025489 du 1er août 1893.

Votre arme est bien incontestablement en catégorie D2° §e).

- A noter que la Marlin est 1894 C est chambrée également en .357 magnum, 38 spécial ou .44 magnum. Cette version est apparue en 1879 et a été produite jusqu’en 1984. L’initiale C correspond donc à un chambrage en calibre Magnum et non à l’initiale de "Carbine" comme on aurait pu le penser.

- Quand au modèle 1894 S ou 1894CS, elle comporte une sûreté transversale (Crossbolt safety), qui a été introduites en 1985.
- Il existe également la Marlin 1894 CSS qui est une carabine en acier inoxydable (SS= Stainless Steel), qui a du être commercialisée dans les années des années 70.
Pour ces deux derniers modèle, la DGA a choisi de les classer en catégorie C 1° §b) considérant qu’il s’agit d’un modèle postérieur à 1900.

Clin d’oeil :
Nous sommes conscients que l’administration voir d’un mauvais oeil des armes de fabrication récentes classées en D2 §e).
Mais nous l’avions averti dans un dossier déposé en juillet 2013 ou nous abordions ces armes de fabrication tardive et de modèle antérieur à 1900. Voir dossier.
Finalement en s’affranchissant des conseils de spécialiste l’administration n’a pas traité le problème.
Mais il semblerait que sa volonté serait à terme de reclasser cette arme en catégorie C1°§b) par un arrêté. Donc après cela la question ne se posera plus.
Mais le classement ne se faisant plus par le calibre, il faudra donc trouver autre chose !




Imprimer cet article

Imprimer