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Quel catégorie pour un mousqueton Berthier ?

mercredi 17 septembre 2014, par Jean-Jacques BUIGNE membre du CA de la FPVA


Je possède un mousqueton Berthier dont le canon fait 45,3 cm en quel catégorie est il ?


- Concernant la longueur du canon de votre mousqueton Berthier : pour être classé en catégorie B, le canon doit mesurer moins de 45 cm ou la longueur total moins de 80 cm. [1]

- Pour ce qui est du classement de votre mousqueton Berthier, la question ne se pose pas puis que l’Arrêté du 2 septembre le classe en catégorie C. Il n’y a donc pas à réfléchir, votre arme est classée en catégorie C.

Vous pourriez également vous poser la question pour le Lebel R35, mais le canon fait 45 cm. Et ce sont uniquement les armes dont le canon fait moins de 45 cm qui sont classées.
De toutes les façons, il est classé en catégorie D2 en raison de l’antériorité du modèle à 1900. La longueur du canon ne prime pas sur la date du classement. C’est la notre avis.

Mais le ministère de l’Intérieur ne l’entends pas de cette oreille et les considère en catégorie C du fait de leur modification importante sur la longueur qui augmente la maniabilité.
Pour le moment nous n’avons pas encore eu de réunion sur ce point qui n’est pas encore tranché. Nous invitons donc les collectionneurs à une grande prudence et attendre que le verdict tombe.

Un lecteur fort mécontent a téléphoné à la Gazette pour se plaindre que, sur les indications lues dans le numéro d’octobre. Il avait déclaré son mousqueton 92 en catégorie C et la préfecture l’a reclassé en B du fait de la longueur du canon.
Reprenons le problème à zéro :

- un arrêté [2] exclut du classement en D2 « toutes armes françaises utilisant le système Berthier » pour les reclasser dans les catégories A, B, C ou 1° de la catégorie D en fonction de leurs caractéristiques techniques,
n les armes à canon rayé dont « la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 cm » sont classées en catégorie B, [3]

- « la longueur de référence du canon d’une arme d’épaule se mesure de l’extrémité arrière de la chambre jusqu’à l’autre extrémité du canon, les parties démontables non comprises ».(Art. 1, 12°.)

Quant à notre mousqueton Berthier, la longueur du canon prise dans les conditions règlementaires est de 453 mm. Donc il est classé en catégorie C. L’erreur vient du fait que généralement la longueur est donnée pour 45 cm. A l’époque cela n’avait pas d’importance, mais aujourd’hui, chaque millimètre compte.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ce que nous écrivons dans la Gazette des armes ou sur ce site, vous pouvez toujours nous le dire, mais gentiment !
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Une préfecture pensait que le mousqueton Berthier 92/12 avait un canon de 45 cm et le classait en catégorie B. Dans la réalité le canon mesure 453 mm. Il est donc bien classé en catégorie C par arrêté.





[1Art 2 sous section 2 catégorie B, §c)

[2du 2 septembre 2013 NOR : INTD1321549A,

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