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Nouvelle règlementation

Les armes libérées

jeudi 5 septembre 2013, par Jean-Jacques BUIGNE membre du CA de la FPVA


Comme nous l’avons déjà dit, la liste des armes libérées ne sera publiée qu’en 2014. Nous avons fait une proposition, reste encore à en discuter avec l’administration.


La liste qui est publiée ci dessous correspond aux armes d’un modèle postérieur à 1900 de l’annexe de l’arrêté du 7 septembre 1995. Les autres étant de facto classées en catégorie D2.
Il s’agissait de ne pas mettre dans l’illégalité les détenteurs de ces armes libérées déjà depuis 26 ans et qui n’on jamais posés de problème.

Cette liste sera complétée en 2014 en fonction des armes que l’administration voudra intégrer compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique conformément à la définition de la catégorie D § g)

Pays d’origineDénominationMarqueModèleCalibre métrique
Allemagne Pistolet semi-automatique Bergmann Simplex 1901 8 mm
Allemagne Carabine semi-automatique d’origine Luger (Parabellum) 1900-1902 7,65 mm
Allemagne Pistolet semi-automatique Adler Waf-Hermsdorff 1905 7,25 mm
Allemagne Pistolet semi-automatique Mann F. Mann-Werk 1919 6,33 mm
Allemagne Pistolet semi-automatique Liliput Waffen FBK Menz Suhl 1927 4,25 mm Liliput
Autriche Pistolet semi-automatique « Mannlicher » Schwarzlose et Männlicher 1900 7,63 mm Mannlicher
Autriche Pistolet semi-automatique Erika (petit et grand modèle) F-Pfannl 1910-1913 4,25 mm Liliput
Autriche Pistolet semi-automatique Kolibri F-Grâbner 1913-1920 2,7 et 3 mm
Belgique Pistolet semi-automatique Clément Clément 1903 5 mm Clément
Espagne Revolver semi-automatique Zulaica Zulaica 1910 5,5 mm Velodog
Etats-Unis Pistolet semi-automatique, calibre 38 Colt 1900 9 mm
Etats-Unis Revolver « Lady Smith », calibre 22 Smith and Wesson 1902 5,6 mm
Grande-Bretagne Pistolet semi-automatique Gabbett-Fairfax « Mars », calibre 45 Webley-Mars 1900 11,5 mm
Grande-Bretagne Revolver automatique réglementaire Fosberry calibre 455 Webley 1902 11,5 mm
Suède semi-automatique Hamilton Torrsin Sons Alingsas 1901 6,5 mm Bergmann




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