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Nouvelle règlementation
Les reproductions d’armes anciennes.
jeudi 5 septembre 2013, par
Le principe est simple :
balle plomb, poudre noire et pas de cartouches à étui métallique.
L’arrêté du 2 septembre 2013 est ainsi rédigé :
Art 22 :
« Appartiennent au f du 2° de la catégorie D les armes à feu de poing et d’épaule qui répondent à toutes les conditions suivantes :
― qu’elles reprennent l’aspect extérieur ainsi que les principes de fonctionnement des divers mécanismes des modèles originaux antérieurs au 1er janvier 1900 ;
― qu’elles soient conçues pour l’utilisation de la poudre noire et des balles en plomb et se chargent par la bouche ou par l’avant du barillet ou tirent des cartouches avec étui en papier ou en carton et se chargent par la culasse,
à l’exclusion de toute arme permettant l’utilisation d’une cartouche avec étui métallique. »
Concernant le cas des rétroconvertions, notamment le Ruger Old Army.
Pour le moment nous ne savons pas comment interpréter cette définition. Si on la lit au pieds de la lettre, le Ruger reprend bien l’aspect extérieur et le principe de fonctionnement. Mais il avait fait l’objet d’un classement spécifique par un arrêté de classement. Reste encore à vérifier si l’arrêté est abrogé ou validé. Affaire à suivre.
