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Nouvelle règlementation
Cas particuliers
lundi 12 août 2013, par
Attention :
Cette page fait partie d’une suite intégrée dans un développement pour classer les armes selon la nouvelle règlementation. Pour avoir une vision globale consultez la page d’accueil.
Cet article découle de l’application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013.
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Dans cette page figure des armes pour lesquelles il est légitime de se poser la question du classement.
Cannes fusils  Haut : Canne fusil authentique. Il s’agit d’un modèle antérieur à 1900. Il est classé en catégorie D2. Bas : Canne fusil de fabrication moderne. Elle est classée en catégorie A1. "Armes à feu camouflées sous la forme d’un autre objet" (Art2) Notes : les cannes épées ne sont pas concernées par le classement, elles sont considérées comme arme blanche catégorie D2.Depuis le décret de 1995, Depuis le décret de 1995, les collectionneurs étaient déséspérés par l’obligation posée par la directive européenne. Mais cette fois ci, les cannes sont sauvées par leur ancienneté historique. 
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Le modèle de ce Coach gun à chien extérieur est d’avant 1900 : Si l’arme est authentique, elle est classée en catégorie D2, S’il s’agit d’une réplique ou d’une fabrication moderne, elle est classée en catégorie D1 du fait qu’elle peut aussi tirer des munitions à étuis métallique
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Quelques armes dissimulées. La directive oblige leur classement en A1 donc interdit. Mais ce classement ne touche pas les modèles d’avant 1900 qui restent classés en catégorie D 2 collection. Notre photo : |
