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Ouvrir un commerce d’armes
lundi 3 décembre 2012, par
Je souhaite connaître les démarches pour ouvrir un commerce de vente en ligne internet de produits :
d’airsoft 7ème catégorie . armes / munitions poudres noires (8ème catégorie = ex : BULLDOG 320 + munitions) armes foire (7ème catégorie =Calibre 4,5mm + 22 LR un coup aussi ? ) 5ème catégorie, 1ère et 4ème catégorie.
En sommes vous voulez tout savoir sur le commerce. Il faudrait presque écrire un livre complet pour répondre à vos questions.
Je vais tâcher de répondre dans l’ordre.
8e catégorie :
Il ne faut aucune autorisation particulière pour vendre des armes ou munition de 8e catégorie.
Sachez que seules les munitions chargées à poudre noire et destinées aux armes de 8e catégorie sont en vente libre.
Pour toutes les autres catégories :
Il faut s’installer armurier. A ce titre il faut remplir vis à vis de la préfecture divers formalités : être agréé par le préfet pour sa compétence professionnelle. Faire agréer l’installation d’une nouvelle armurerie Se déclarer armurier avec les formulaires adéquates.
Mais particulièrement pour la 1ère et 4eme catégorie, il faut faire directement la demande au Ministère de la Défense Vous avez tous les renseignements dans les renvois de cette page.
Mais avant tout, vous devez connaître la règlementation des armes. Une erreur ne pardonne pas. Et dans votre question vous semblez classer toutes les armes cal 22LR à un coup en 7e catégorie. Mais sachez que les armes de poing à un coup sont classées en 4e catégorie depuis 1996, date à laquelle le décret du 6 mai 1995 a été modifié.
