La F.P.V.A regroupe des musées, clubs, associations, professionnels, collectionneurs, reconstitueurs, …, qui « contribuent, par la réalisation de collections, à la conservation, à la connaissance ou l’étude des matériels de guerre ».
Elle assure une veille législative et réglementaire en faveur des matériels de collection d’origine militaire, tel que : les véhicules, navires, aéronefs, armes, matériels de transmission, masque à gaz, uniformes, ouvrages de fortification et autres…
A ce titre, elle défend les droits des collectionneurs auprès des pouvoirs publics afin d’éviter toute restriction réglementaire supplémentaire et obtenir les assouplissements légaux nécessaires à la reconstitution historique et la collection de tous les objets anciens d’origine militaire.
Elle participe ainsi à la préservation du patrimoine historique, technique, industriel et culturel de notre pays.
Les missions de la F.P.V.A
• Coordonner et développer la conservation et la collection de matériel ancien d’origine militaire.
• Soutenir la liberté d’acquérir, détenir, restaurer, circuler et présenter librement les objets, véhicules, navires, aéronefs, matériels de transmission, ou armes historiques et de collection, assimilés à des matériels de guerre, afin de les sauvegarder en raison de leur intérêt historique, technique ou industriel.
• Regrouper les adhérents désireux de mettre en commun leurs compétences.
• Représenter les collectionneurs de matériel d’origine militaire, notamment en matière légale et réglementaire, auprès des pouvoirs publics, des médias, des tribunaux ou de toute autorité officielle ou non, dans le cadre de la préservation du patrimoine historique, culturel et industriel, national et privé.
• Encourager le devoir de mémoire aux victimes de guerre et aux anciens combattants.
• Participer au maintien du lien Armée-Nation en encourageant la connaissance de l’histoire de nos armées auprès de la population.
• Mener toute action de lobbying, communication ou action judiciaire nécessaire.
Nos succès
La F.P.V.A a notamment obtenu dans le cadre de la loi n°2012-304 du 6 mars 2012, de son décret d’application n°2013-700 du 30 juillet 2013 et de l’arrêté du 27 octobre 2014 et du 5 novembre 2018, le déclassement de tous les matériels antérieurs au 1er janvier 1946 régulièrement neutralisés et ceux postérieurs mentionnés sur une liste spécifique, afin de les rendre éligibles à la collection.
Conformément aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure, la F.P.V.A est habilitée par l’État à délivrer l’Attestation permettant de demander la Carte de Collectionneur prévue par la loi.
Quelques propositions de lois initiées par la F.P.V.A
• Proposition de loi constitutionnelle sur le droit a posséder une arme, déposée en mai 2022 par le député Bernard Bouley.
• Proposition de loi sur les véhicules de collection et la suppression des contrôles technique sur ces véhicules n°695 du 6 février 2013 du Député Franck MARLIN,
• Proposition de loi sur les certificats d’immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection n°3824 du 18 octobre 2011 du député Franck MARLIN,
• Proposition de loi sur les musées privés de France n°4587 du 10 mars 2017 du Député Franck MARLIN,
• Proposition de loi sur les musées privés n°203 du 8 décembre 2016 du Sénateur Gérard CESAR,
• Proposition de loi sur les musées privés n°429 du 8 avril 2014 du Sénateur Gérard CESAR
• Proposition de loi sur les musées privés n°2961 du 8 juillet 2015 du Député Franck MARLIN,
• Proposition de loi sur les musées privés n°1855 du 1er avril 2014 du Député Christian KERT
• Proposition de loi sur les armes n°2949 du 14 mars 2006 du Député Franck MARLIN,
• Proposition de loi modifiant le Code de la défense en matière d’armes, de véhicules et de matériels de collection d’origine militaire n°94 du 18 juillet 2007 du Député Franck-MARLIN,
• Proposition de loi modifiant le Code de la défense en matière d’armes, de véhicules et de matériels de collection d’origine militaire n°3723 du 15 février 2007 du Député Franck MARLIN,
• Proposition de loi sur le contrôle des armes des particuliers n°2472 du 29 avril 2010 du Député Franck MARLIN.
