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Munitions : tireurs, chasseurs et collectionneurs

Régime général :
- Classement des munitions selon le décret décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013.
- Comment classer les munitions anciennement de guerre (avant 2013) ?
- Comparaison des régimes de détention de munitions dans l’UE.
- Le sort des calibres dits « sensibles »

Les tireurs :
- Combien de cartouches pour un club de tir ?
- Transport de munitions dans les bagages de soute, quand la mesure d’interdiction a été levée,
- Quelle année prendre pour l’achat de munitions,

Les collectionneurs :
- Le collectionneur et les munitions, autre article,, la neutralisation des munitions,
- Comment reconnait-t-on une munition de collection ?
- Pièges à éviter dans la collection de munitions,
- Exemple de la restauration d’une collection de munition en suisse,

Le lobying de l’UFA :
- Lors d’une table ronde des utilisateurs à la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, Jean-Jacques Buigné est intervenu pour demander la reconnaissance de la collection de munitions.
- Proposition pour la collection des munitions lors du travail parlementaire du début de la décennie 2010.
- Jurisprudence face aux douanes,



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