institutions, textes fondateurs ou historiques

Les textes fondamentaux

 Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789,
 Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
 Réforme des institutions entrée en vigueur au 1er mars 2009,
 Déclaration des droits de l’homme, adoptée par l´Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948
 Convention européenne des droits de l’homme.
 Constitution de la République Française du 4 octobre 1958.

 Pacte international de l’ONU de 1966 : les droits civils et politiques - droits économiques, sociaux et culturels,
 Les protocoles additionnels à la Convention CEDH
Le Traité de Fonctionnement de l’UE (TFUE)
 Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne,

Historique des textes

 Loi du 19 Juin 1871, qui abroge le décret du 4 septembre 1870 sur le commerce et la fabrication des armes de guerre,
 Loi du 14 août 1885, dite loi Farcy,
 Décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
 Loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif. Codification dans le Code de la Sécurité Intérieure,

Liens sur les institutions françaises :  Légifrance : rechercher un texte juridique,  Le site du Gouvernement,  Le journal officielde la république française,  La cour de cassation,  Le Conseil d’Etat.

Lien sur les institutions européennes :  Le droit de l’Union Européenne,  Union Européenne,  Cour de justice européenne,  Conseil de l’Europe,  Nations Unies