Sauver un V.A.B et le reconstituer.

jeudi 26 juillet 2018, par Vice président FPVA

Question :

Je suis passionné de V.A.B. et souhaite en sauver au moins en sauver un témoignage comprenant la caisse et les siège. Il s’agit d’un V.A.B de commandement.

Réponse :

Avant tout, je vous invite à consulter cet article : détenir un Véhicule de l’Avant Blindé.

Le rôle de la FPVA est justement d’aider les collectionneurs de matériels d’origine militaire afin de préserver ce vénérable patrimoine pour les générations futures. Votre V.A.B. est encore classé en catégorie A2, malgré son état de délabrement.

S’il s’agit simplement des modalité d’obtention de l’autorisation d’acquisition et de détention, je vous précise que vous devez vous rapprocher de votre préfecture et adresser aux services des armes une demande d’autorisation de catégorie A2 prévue aux articles L312-2, L312-6, R312-2, R312-5, R312-27, R312-28, R312-29, R314-11 du Code de la sécurité intérieure, et L311-2 à L311-4 du Code de la sécurité intérieure, L2331-1, L2331-2, R2337-1, R2337-2, du code de la défense, … accompagné de certaines pièces justificatives, conformément aux indications ci-après :

- Déjà voyez l’article L312-6 du CSI qui dit notamment : « Toute personne physique sollicitant la délivrance [...] d’une autorisation d’acquisition ou de détention de matériels [...] doit produire un certificat médical. »
- Et l’article R312-27 du CSI qui précise que : « Peuvent être autorisés, par le préfet [...] à acquérir et à détenir des matériels de guerre [...] Les personnes physiques qui contribuent, par la réalisation de collections, à la conservation, à la connaissance ou l’étude des matériels de guerre, pour les matériels de la catégorie A2 ; »
- Ensuite l’article R312-2 donne l’indication : « Pour les autorisations mentionnées à l’articleR. 312-27, par le préfet du département dans lequel se trouvent situés le musée, autre qu’un musée de l’Etat, le siège de la personne morale ou de l’établissement d’enseignement ou le domicile de la personne physique. »
- Enfin l’article R312-5 du CSI donne la liste des pièces complémentaires à joindre aux demandes d’autorisation. « Pour les autorisations mentionnées à l’article R. 312-27 :
a) Pour tous les demandeurs, un rapport sur les moyens de protection contre le vol ou les intrusions et sur les modalités de conservation du matériel, avec l’avis du préfet du département concerné, s’il diffère de celui du préfet délivrant l’autorisation ;
b) Pour les demandeurs autres que les musées, tout document décrivant le matériel de guerre faisant l’objet de la demande, par ses types, marques, modèles, numéros de séries et calibres, précisant notamment la catégorie, les dates d’entrée en service du premier exemplaire du même type et de fabrication du dernier exemplaire du même type ; le certificat de neutralisation des systèmes d’armes et armes embarqués ; pour les aéronefs du 9° de la catégorie A2 aptes au vol, la copie des documents de navigabilité en cours de validité »

Vous trouverez sous ce lien le Cerfa de demande d’autorisation pour des matériels de la catégorie A2.

Il ne nous reste qu’a vous souhaite bon courage et beaucoup de plaisir dans votre restauration.