Définitions
lundi 1er décembre 2014, par
Pour comprendre la règlementation il est nécessaire de définir les choses ou les gens.
Nous souhaitons que les définitions que nous donnons ci-dessous soient introduites dans la règlementation actuelle.
Définitions juridiques des matériels de collection
Le collectionneur, les véhicules, l’aéronef, l’objet ou le matériel de collection.
Définition épave d’arme :
"Une épave d’arme est un objet mobilier ayant subi une altération d’ordre physique ou chimique, irréversible. C’est-à-dire tout objet dénaturé, accidenté, délabré ou trop usagé pour pouvoir être utilisé conformément à sa destination et dont la destruction progressive aboutit à sa disparition (synonyme : d’épave, déchet, ruine, carcasse, débris, reste, résidu, fragment inutilisable d’une chose, ….").
Définition arme didactique :
"Une arme didactique est un outil pédagogique conçu pour l’enseignement permettant de visualiser le fonctionnement interne d’un mécanisme de tir. Elle se caractérise par une coupe transversale de ses éléments afin de voir l’intérieur, ce qui la rend de facto impropre au tir de toute munition du fait de sa dénaturation."
Définition du collectionneur :
« Un collectionneur d’armes est toute personne morale ou physique qui réunit, étudie et conserve des armes et objets associés pour des buts historiques, culturels, scientifiques, techniques, pédagogiques, esthétiques ou patrimoniaux. ». [1]
Cette définition a été établie par les représentants européens de la FESAC.
La jurisprudence européenne définit les objets collectionnés comme ceux qui :
« sont relativement rares, ne sont pas normalement utilisés conformément à leur destination initiale, font l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables, ont une valeur élevée. »
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[1] - Définition officielle : A collector of arms is any legal or natural person dedicated to the gathering, study and conservation of arms and associated artefacts for historical, cultural, scientific, technical , educational, aesthetic or heritage purposes.
Allemagne : Ein Waffensammler/eine Waffensammlerin ist eine natürliche oder juristische Person, die sich dem Sammeln und Bewahren von und Forschen an Waffen und zugehörigen Gegenständen aus historischen, wissenschaftlichen, technischen, pädagogischen, ästethischen Gründen oder solchen der Bewahrung von Erbe widmet. Espagne : Un coleccionista de armas es cualquier persona física o jurídica dedicada a la recopilación, estudio y conservación de armas y sus artefactos relacionados para fines históricos, culturales, científicos, técnicos, educativos, estéticos o patrimoniales. Italie : Un collezionista di armi è qualsiasi persona fisica o giuridica dedicata alla raccolta, studio e conservazione delle armi e relativi accessori per ragioni storiche, culturali, scientifiche, tecniche, educative, estetiche o patrimoniali. Pays bas : Een wapenverzamelaar is iedere natuurlijke of rechtspersoon die als doelstelling heeft het bij elkaar brengen, bestuderen en conserveren van wapens en bijbehorende voorwerpen ter veiligstelling van erfgoed of voor historische, culturele, wetenschappelijke, educatieve of esthetische doeleinden.