Bancs d’épreuve et épreuve des armes à feu.
lundi 17 décembre 2007, par
L’épreuve des armes à feu est obligatoire en France depuis 1960. 14 pays ont signé un accord de reconnaissance réciproque de leurs poinçons d’épreuve.
Allemagne - Autriche - Belgique - Chili - Espagne - Fédération de Russie - Finlande - France - Grande Bretagne - Hongrie - Italie - République Slovaque - République Tchèque
- Les poinçons d’épreuves sont reconnus par 14 pays
Seuls les pays suivants sont membres du CIP : Allemagne, République d’Autriche, Royaume de Belgique, République du Chili, Royaume d’Espagne, République Finlandaise,
République Française, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, République de Hongrie, République Italienne, Fédération de Russie, République Slovaque, République Tchèque, République Yougoslave
Le banc d’épreuve de St-Etienne - Le Tarif. - le marquage des armes. Le banc d’épreuve de Liège : le site - l’Historique La CIP, Commission Internationale Permanente pour l’épreuve des armes à feu. Avec le tableau des dimensions homologuées des munitions, Historique de la CIP, Vidéo du processus des épreuves. (Nécessite Flash Player. Le télécharger), Données techniques sur l’épreuve des armes. Adresses postales et coordonnées des bancs d’épreuve de la CIP.
Les textes règlementaires
Textes de base et amendements à la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuves des armes à feu portatives : Arrêté du 1er avril 2005, Décret du 9 juillet 2003, Décret du 19 juin 2003, Décret du 26 mai 2003, Décret du 15 octobre 1996, Autre Décret du 15 octobre 1996, Autre décret du 15 octobre 1996, Décret du 22 mars 1990, Décret n° 71-807 du 20 septembre 1971. Ce texte publie la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuves des armes à feu portatives .
Textes fondateurs de l’obligation d’épreuve en France
Arrêté du 26 août 1982 fixant l’organisation du Banc d’Epreuve de St Etienne.
Décret n° 60-531 du 7 juin 1960, Décret n°60-12 du 12 janvier 1960 ,