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Europe, armes et terrorisme

lundi 12 janvier 2015




Faisant suite à la réunion des ministres de l’intérieur du 11 janvier, la commission européenne vient de publier sur son site un long article pour expliquer ses actions contre le terrorisme au niveau européen. Les détenteurs légaux craignent toutes ces mesures.

On peut notamment y lire : "Renforcer l’échange d’information aux niveaux européen et international en ce qui concerne les armes à feux illégales."

Et puis tout un paragraphe : "Même si l’utilisation d’armes dans des attaques criminelles n’est pas nouveau, les terroristes utilisent des armes de plus en plus, en plus de la stratégie traditionnelle qui reposait sur l’utilisation d’explosifs.
Le commerce des armes au sein de l’UE est réglementé par une procédure définie dans la Directive 2008/51/CE (La Directive Armes à Feu), qui établit un système d’autorisation pour les propriétaires et les courtiers d’armes à usage civil uniquement. Les armements militaires ne peuvent être commercialisés à des personnes privées. La détention de telles armes par des collectionneurs est soumise à des conditions strictes. Le Règlement 258/2012 établit des règles pour l’exportation d’armes à usage civil. Ce système est fondé sur une procédure d’autorisation en application du protocole des Nations Unies sur les armes à feu.

L’an dernier, la Commission européenne a lancé une évaluation visant à améliorer les pratiques actuelles au sein de l’UE concernant le marquage, la neutralisation et la destruction des armes à feu entrant dans le champ de la directive 2008/51 et les instruments légaux pour l’acquisition des armes d’alarmes et des répliques dans l’UE.

Une autre évaluation a été conduite à la fin de l’année dernière afin d’examiner les possibles options politiques, y compris l’harmonisation des différentes incriminations pénales, pour mieux prévenir, dissuader, détecter, enquêter, poursuivre en justice et coopérer dans la lutte contre le trafic illégale des armes dans l’UE. Sur la base des résultats de l’évaluation conduite, la Commission décidera de la manière de réviser la Directive des armes à feu, ce qui pourrait conduire à des règles plus strictes sur l’utilisation et la détention des armes, en substituant à l’actuelle système déclaratif une obligation d’autorisation pour certaines catégories d’armes, et en interdisant les armes les plus dangereuses (qui sont actuellement soumises à autorisation). L’amélioration de l’échange d’information est un autre sujet important au niveau européen et international.