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L’état condamné dans une affaire de cambriolage !

mercredi 3 février 2010




Un couple de commerçants d’une commune de la Marne a fait condamner l’État pour faute lourde. La justice a estimé que la police n’a pas mis en place les mesures nécessaires pour empêcher la répétition des larcins.

L’État coupable de n’avoir pas su protéger ses citoyens. La cour administrative d’appel de Nancy a condamné l’État à verser 90.000 euros de dommages et intérêts à un couple de commerçants de Vitry-le-François, dans la Marne, qui s’était fait cambrioler treize fois entre 1987 et 1999.


Voir en ligne : L’article du Figaro