Accueil > Accueil > a reclasser > Dossiers pratiques, études etc... > Historique des processus législatifs jusqu’en 2012 > Tout le problème d’une règlementation
Tout le problème d’une règlementation
jeudi 11 août 2011, par
Un de nos correspondant mets en avant la problématique du transport sans motif légitime dans la loi votée le 25 janvier 2011 par les députés et qui pourrait être débattue au Sénat.
