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Décembre 2007 - Gazette des armes n° 393

Indignation et chuchottements !

jeudi 22 novembre 2007, par Jean-Jacques BUIGNE président de la FPVA


J’ai plutôt l’habitude d’être optimiste et de voir le petit bout de ciel bleu au fond du tunnel. Mais il faut aussi savoir dire les choses pour les faire cesser. Ce mois-ci, j’ai choisi de mettre en exemple des aberrations de notre système. Elles sont nuisibles pour les gens et pour le patrimoine.
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Le souci permanent de chaque collectionneur est de conserver, sauvegarder et mettre en valeur tout objet provenant du passé. C’est grâce à ce geste répété au fil des générations que nos musées sont aujourd’hui remplis de richesses. Il est intéressant de noter que de nombreuses collections sont venues enrichir les musées de France. Il y a par exemple la salle Paulhiac au musée de l’Armée, la salle Doisetau au musée des Arts décoratifs, les célèbres collections de Raoul et Jean Brunon au musée de l’Empéri à Salon de Provence. Aussi le fameux philanthrope, Sir Richard Wallace qui a offert les fameuses fontaines de Paris, mais duquel la France n’a pas voulu la collection d’armes et armures réunies, par cinq générations d’amateurs, depuis le milieu du dix-huitième siècle jusqu’à 1897. En fin de compte, cette collection a été léguée à la nation britannique.
Depuis la fin du XIXème siècle, la liberté des armes s’est restreinte petit à petit pour atteindre son apogée au début du XXIème siècle.
Aujourd’hui, en France, toute arme à feu qui n’est pas classée “collection » est soumise à une règle : autorisation ou déclaration.
Ce qui oblige les collectionneurs à neutraliser les armes à feu des 1ère et 4ème catégories et à devenir chasseur ou tireur sportif pour acquérir leurs armes de 5 et 7ème catégories. C’est souvent hors de portée des collectionneurs vétérans qui ont toujours possédé leurs trésors sans autre formalité. C’est aussi absurde puisqu’il s’agit d’armes complètement obsolètes, pour la plupart du temps impropres à nuire à l’ordre public, ou à être utilisées normalement à la chasse ou au tir sportif. Ces collectionneurs, laissés pour compte par la règlementation, deviennent des hors-la-loi, gibier potentiel pour les services répressifs -douane et police- qui se font un malin plaisir à confondre ces collectionneurs un peu naïfs et dans leur monde de l’étude historique, avec le grand banditisme.

Quand la règlementation est nuisible au patrimoine

Il m’a souvent été donné de voir des aberrations de la règlementation. Mais celle-là dépasse tout entendement : il s’agit d’un revolver 1874 neutralisé. Percuteur coupé et trou goupillé dans le canon.
Pourquoi ? C’est tout simple, les établissements militaires ont pour ordre de neutraliser les armes qui sont exposées dans les salles d’honneur. Alors tout y passe, fusils à silex, Chassepot et revolver 11 mm.
Il y a quelques années, il m’avait déjà été donné de voir dans une réserve d’armes anciennes au camp de Satory, des arquebuses à rouet neutralisées avec un énorme trou dans le canon.
Quand on sait que l’on a qualifié la destruction d’objets d’art de crime contre l’humanité, [1] il y a du souci à se faire pour les auteurs de telles abominations.
Mais plus grave encore, ce revolver ne se trouve pas dans une salle d’honneur régimentaire mais dans un musée de France suivant les termes de la loi-musée de 2002.

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Cette neutralisation abusive est malheursement devenue habituelle dans les établissements militaires : tout y passe, même les armes très, très anciennes.


Pourtant, le code de déontologie de l’ICOM [2] demande à ses adhérents -15 000 conservateurs et responsables de musées- de ne pas acheter d’objets dont la mise au jour aurait pu causer une destruction ou un dommage récent, intentionnel et non scientifique à des sites archéologiques . Ce revolver aurait du rester intact, à la fois pour des raisons de bon sens, de déontologie et de respect des textes juridiques : il a été classé en 8ème catégorie dès 1978 [3] donc ce n’est plus une arme de guerre.

Lire la règlementation

Le décret de 1995 [4] prévoit que les musées privés ouverts au public peuvent, sous certaines conditions de sécurité, présenter des armes de 1ère ou 4ème catégories non neutralisées. Cette règle étant réservée uniquement aux musées privés, cela signifie normalement que les musées publics n’y sont pas astreints. On ne peut pas autoriser au privé ce que l’on refuserait au public. Cette logique est trop simple et devant cet apparent vide juridique, certaines administrations militaires considèrent -à tort- qu’il faut neutraliser les armes et font parfois du zèle, comme on peut le voir malheureusement trop souvent.
C’est d’autant plus ridicule que le principe même de la neutralisation est de retirer de l’usage potentiel des objets “susceptibles d’être dangereux pour l’ordre public. Or, les armes détenues par les collections des musées de France ne se retrouveront jamais plus sur le marché privé puisque déontologiquement elles sont incessibles.

Les collections d’armes, patrimoine industriel

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Conserver dans un musée de France, une simple maquette inerte ou une trace de la technologie industrielle de la fin du XXème siècle, telle est la question !

Exemple symptomatique avec un véhicule militaire classé comme matériel de la 2ème catégorie où l’administration est plus royaliste que le roi, ce qui est un comble dans notre république.
Le char AMX30 prévu pour tirer le missile sol-air du système Roland a été retiré du service dans l’armée française.
Un exemplaire doit être affecté à un musée du ministère de la Défense dans des conditions toutes particulières : le missile sera remplacé par un dispositif factice, ce qui est normal. Mais le véhicule doit être neutralisé de façon trop radicale : une partie des pièces moteur doivent être démontées pour qu’il ne puisse plus rouler, ainsi que les appareils radar et radio. Pour un peu, on souderait les portes.

C’est ainsi que nous lèguerons aux générations futures une simple image en 3 dimensions et non pas un objet du patrimoine technique de notre industrie militaire. Il sera alors impossible aux “chercheurs du futur » d’étudier notre technologie puisque nous n’aurons même pas été capable de leur en conserver un “simple petit bout ». A notre époque où chacun est conscient du devoir de mémoire et où des cohortes de scientifiques recherchent -jusque dans les entrailles de la terre ou dans la moindre ADN de restes retrouvés- l’histoire de l’Humanité, il est de notre devoir de conserver des “témoins » qui restent “lisibles ».
Cette attitude ultra-sécuritaire est d’autant plus étonnante que la règlementation autorise les musées et autres services de l’Etat à détenir des matériels de 2ème catégorie pour des “besoins culturels ». [5]

Pire encore, la douane se vante d’avoir détruit un Chassepot !

Neutralisation réversible !

Dans notre dernier numéro, nous apprenions que le président du parti socialiste Belge voulait déposer un projet de loi permettant que les “particuliers puissent conserver chez eux les armes rendues temporairement inaptes au tir, en attendant la création d’un système de neutralisation réversible qui ne portera pas atteinte à leur valeur ».
Cette idée novatrice a suscité de la part des collectionneurs de nombreuses questions.
Mais en réfléchissant, on s’aperçoit que c’est un concept qui existe déjà en France et qui est déjà appliqué dans de nombreux cas :
- on impose à un tireur l’obligation de transporter son arme “de manière à ne pas être immédiatement utilisable, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité. » [6]
Quant au chasseur, il doit transporter son arme “légalement détenue » cassée ou démontée dans un fourreau.
- Tous ceux qui ont fait leur service militaire se souviennent que l’arme du planton est souvent dépourvue de son chargeur qui est dans sa poche, quand ce n’est pas chez son supérieur.
- On a vu, en début d’article, que dans les musées, “les armes exposées ou stockées dans la réserve, sont rendues inutilisables par l’enlèvement... pièce de sécurité ».
- De même une expédition d’armes de 1ère ou 4ème catégories doit s’effectuer en 2 colis séparés. [7]
Les armuriers qui ne stockent pas leurs armes dans un coffre doivent retirer une pièce de sécurité et la stocker ailleurs. [8]
On constate que ce concept que l’on croyait novateur existe déjà largement dans notre règlementation.
Ce qui inquiète le plus les autorités est le stock d’armes de 1ère ou 4ème catégories. Je me souviendrai toujours, lors de la rédaction de la 1ère édition de la Règlementation des armes, [9] j’avais interpellé un haut fonctionnaire en lui affirmant qu’il y avait une certaine paranoïa des autorités à l’égard des collectionneurs. Que bien souvent ceux-ci sont des notables de province, connus des préfets, des services de police et des militaires pour qui ils organisent des expositions. Et il m’avait été répondu “oui, mais ils font courir de gros risques à la société en raison des cambriolages ». C’est donc bien ce qui accroche principalement et non pas l’usage que le collectionneur pourrait en faire.

Solution technique

J’ai enquêté en Belgique sur l’origine de cette neutralisation réversible.
Elle a été étudiée par le Groupe de travail [10] qui a reconnu que [11] C’est l’aspect de conservation passive d’objets ayant un caractère sentimental, patrimonial ou décoratif qui est important. Beaucoup de personnes sont attachées à leur arme sans qu’elles ne veuillent nécessairement les utiliser. Diverses solutions sont à l’étude notamment des produits chimiques spéciaux de toutes sortes, tels que résines et polymères. Démontage et conservation sous emballages scellés des systèmes de percussion sous le contrôle du Banc d’Epreuves et de la Police.
L’idée est de trouver la solution technique pour prévenir l’utilisation impulsive des armes.

Histoire belge

Pour terminer sur une note humoristique, je vous livre la définition qu’un de nos amis belges nous a donnée lors de notre enquête :
“Tu coupes la détente à ras de la carcasse et tu attends qu’elle repousse afin que l’arme redevienne active. Ou encore tu écris “neutralisée » à la craie sur le canon, et tu livres l’arme avec une éponge ! »






[1Faisant suite à la déclaration de Jacques Chirac le 16 avril 2003,

[2ICOM (Conseil international des musées),

[3arrêté du 13 décembre 1978, JO du 23 décembre,

[4Article 55 du décret du 6 mai 1995, relatif aux Musées
Les armes, les éléments d’armes et les munitions de la 1ème et de la 4ème catégorie présentés au public dans des musées autres que les musées de l’Etat et de ses établissements publics, sont soumis aux prescriptions ci-après :
- a) Les locaux ouverts au public et les locaux de stockage des collections de la réserve sont munis de systèmes de fermeture de sûreté tels qu’ils sont définis au c) de l’article 49 ci-dessus.
- b) Les armes exposées ou stockées dans la réserve sont rendues inutilisables par l’enlèvement d’une des pièces de sécurité mentionnées au a) de l’article 49 ci-dessus. Les armes et les éléments d’arme exposés en permanence sont, en outre, enchaînés ou équipés d’un système d’accrochage de sécurité s’opposant à leur enlèvement.
- c) Les personnes propriétaires des collections tiennent un registre inventaire particulier des armes, éléments d’armes et munitions de la 1ère et de la 4ème catégorie comportant toutes les indications utiles à leur identification (catégorie, modèle, calibre, marque, numéro de série). Ce registre inventaire est visé par le commissaire de police compétent ou par le commandant de brigade de gendarmerie et présenté à toute réquisition des représentants de l’administration,

[5art 32 du décret de 1995, modifié par le décret du 23 novembre 2005,

[6article 57, 3 §,

[7art 60,

[8art 49,

[9Visite à la direction des libertés publiques du ministère de l’intérieur dans les années 1981,

[10Groupe de Travail de la Commission de la Justice de la Chambre en date du 24/04/07,

[11“la loi n’a pas comme but principal de contrôler les armes déclarées, mais de retracer des armes non déclarées ».

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