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Gazette des armes n° 416 janvier 2010

Les armes au Parlement

jeudi 28 janvier 2010, par Jean-Jacques BUIGNE président de la FPVA



C’est un fait assez rare puisque depuis 1939 où les parlementaires ont délégué leur pouvoir de légiférer en matière d’armes [1] ce sujet n’est revenu que peu de fois :
- 1977 : augmentation des peines de répression [2],
- 1998 : proposition de loi Le Roux [3]
- 2001 : Loi pour la Sécurité Quotidienne [4],
- 2003 : Loi pour la Sécurité Intérieure [5],
- 2005 : approbation du Code de la Défense qui a codifié le vieux décret de 1939 [6].

Le caractère exceptionnel et enfermé dans le temps de l’ex-décret-loi du 18 avril 1939 résulte des travaux parlementaires eux-mêmes, puisque Abel Gardey, rapporteur du projet de loi au Sénat devait déclarer in fine à propos des futures mesures issues de la loi du 19 mars 1939 :
Nous sommes à une heure où il faut demander le plus à l’esprit d’abnégation et au patriotisme, à une heure également où s’imposent les mesures les plus novatrices, dont quelques unes sont susceptibles de déroger momentanément à certaines de nos conceptions et habitude.






[1C’est la loi du 19 mars 1939 qui accorda au gouvernement de Monsieur Edouard Daladier des pouvoirs spéciaux,

[2Loi n°77-7 du 3 janvier 1977,

[3Proposition de loi n° 845, 29 mai 1998,

[4Loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001,

[5Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003,

[6Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005.

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