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Gazette des armes, janvier 2009 n° 405

Quelle catégorie pour une réplique de canon ?

mardi 23 janvier 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de la FPVA


C’est difficile à croire, mais le tube d’une réplique de canon à chargement par la bouche reste "juridiquement" classé en Catégorie A2 §4 dans la mesure ou il reproduit les caractéristiques techniques de l’époque. Donc capable de tirer des projectiles.
C’est exactement ce qui ressort des définitions des textes règlementaires.


C’est aussi la réponse qui avait été faite par le CGA [1] à une association de reconstitueurs.

Deux raisons à cela :
- L’arrêté de 1995 réactualisé en septembre 2013 [2] définit bien le régime des répliques reproduisant des armes légères d’un modèle antérieur à 1900 et ne tirant pas de munition à étui métallique, mais il n’est pas question des pièces d’artillerie. Au contraire, la définition de réplique se limite aux arme à feu de poing et d’épaule. [3]
L’art 21 de cet ancien arrêté a bien été réactualisé le 2 septembre 2013, mais l’administration s’est juste contentée de mettre à jour les catégories, sans prévoir le cas des répliques de canons anciens.
- L’art R311-2 du CSI inclut dans la catégorie A2 les canons au sens large [4] tout en précisant "spécifiquement destinés à l’usage militaire" . On peut penser qu’une réplique n’est pas destiné à cet usage. Mais comme il est dit plus haut, dans la mesure où la définition des réplique se limite, en principe, aux armes à feu de poing ou d’épaule, il apparaît difficile de classer une reproduction de canon dans la catégorie D2 des répliques.

De plus, le Code de la route classe comme véhicule à part entière, un attelage de plus de 500 kg, à ce titre il doit être immatriculé. [5]

Une reconstitution historique

Pourtant, au hasard de nos recherches, nous avons appris que l’Amicale du 8ème Régiment d’Artillerie basé à Commercy a reconstitué un canon de 8 Gribeauval du XVIIIème siècle à l’identique. La décision a été prise à l’occasion du bicentenaire de la bataille d’Austerlitz. Baptisé « le Rigide », le tube a été coulé en 2006 par l’entreprise Saint Rémy Industrie, basée à Commentry dans l’Allier. Quant à l’affût, les roues, la ferronnerie et les accessoires, ils ont été fabriqués par deux civils travaillant dans le régiment.

Pour être parfaitement conforme à la règlementation, l’association propriétaire devrait déclarer au préfet ses « engins » de 1ère et 2e catégorie (de l’époque, mais catégorie A1 et A2 aujourd’hui) et les stocker en sécurité. Nous ne pouvons que saluer l’initiative du 8e Régiment d’Artillerie qui remet à l’honneur son passé glorieux à travers cette reconstitution d’un canon Gribeauval, copie conforme d’un original exposé au musée des Invalides qui a prêté, pour l’occasion, l’une des pièces de sa collection.

On peut juste regretter que la règlementation soit aussi mal adaptée et ce qui est « admis » pour un régiment de l’Armée française soit interdit pour un particulier qui pourrait être passible de poursuites judiciaires. Pourtant la démarche est la même : rendre hommage à notre passé militaire.

En 2009 nous écrivions : "Peut-être qu’un jour, la réglementation s’adaptera, ce que les historiens attendent avec une patience sans limite." Nous regrettons juste, qu’a l’occasion du toilettage de la nouvelle réglementation, cela n’ait pas été fait ! En 2018, il n’est peut être pas trop tard...

Maintenant, dans la mesure ou la reproduction d’un canon ne serait pas conçue pour tirer un projectile, il n’est pas question de la considérer comme une réplique au sens de la règlementation qui elle doit utiliser des munitions "non métalliques". Ce serait tout simplement une "maquette" produisant un "effet sonore". Un peu comme le Canada Dry : cela ressemble à un canon, mais ce n’est pas un canon.
Dans ce cas il faut qu’il y ait des dispositif pour empêcher le tir d’un projectile. On ne peut pas parler de neutralisation puisque l’arme n’aurait jamais été conçue pour le tir.

Fédération nationale de l’Artillerie.

1ère mise en ligne de cet article : 1er novembre 2009.






[1Contrôle Générale des Armés qui répond aux demandes, «  en cas d’incertitude sur le classement d’une arme ou matériel »,

[4Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres, lance-projectiles et systèmes de projection spécifiquement destinés à l’usage militaire ou au maintien de l’ordre, ainsi que leurs tourelles, affûts, bouches à feu, tubes de lancement, lanceurs à munition intégrée, culasses, traîneaux, freins et récupérateurs ;

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