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Gazette des armes, avril 2009 n° 408

Le régime des armes de collection a été fixé en 1939 !

mardi 14 avril 2009, par Jean-Jacques BUIGNE président de la FPVA


Le décret-loi Daladier est publié en 1939 [1] dans un contexte particulier :
- Contexte international menaçant entre la crise des Sudètes en 1938, l’agression de la Pologne et la déclaration de guerre de 1939,
- Existence de mouvements activistes de droite qui constituent des stocks d’armes de guerre. Il s’agit de reliques de la guerre de 14-18. Ces armes sont soit détournées des magasins de l’armée française ou achetées en Italie, Allemagne, Belgique et Espagne,
- Transit par le territoire français. De nombreuses armes destinées
aux Républicains espagnols. Elles proviennent d’URSS, de Pologne et de Tchécoslovaquie.


Certaines de ces armes ne passent jamais les Pyrénées et restent dans
les stocks secrets du Parti Communiste. Il est légitime que le gouvernement d’alors veuille rendre ces stocks dans une situation d’illégalité et empêcher la constitution de nouveaux dépôts clandestins. Les seules armes disponibles en quantité suffisante pour être utilisées
dans un soulèvement sont les armes militaires : elles permettent de
disposer d’un grand nombre d’armes de même calibre permettant
d’assurer l’approvisionnement en munitions en cas d’utilisation. La
solution logique est donc de classer comme armes de guerre (1re catégorie) les armes tirant une munition militaire récente. Ceci permet par ailleurs la détention de celles qui tirent une munition de chasse.

Les fusils Lebel modèle 1886-93 et Mauser modèle 1898 sont libérés en Belgique depuis l’arrêté royal du 20 septembre 1991 alors qu’en France, ils sont toujours considérés comme des armes de guerre. Pourtant, nous avons interrogé le Ministère de la Justice Belge qui affirme qu’en 18 ans, aucun fait divers n’a été enregistré.
L’administration française ferait-elle moins confiance envers ses citoyens que celle de Belgique ? Cette situation est ridicule pour des
armes créées il y a plus d’un siècle et largement dépassées depuis par les armes de chasse actuelles et les armes de guerres modernes.

En 1945, compte tenu de la difficulté à rétablir l’ordre républicain dans les régions tenues par les maquis FTP et des risques de soulèvement communiste, il n’y a aucune raison de modifier la règlementation. Cela d’autant plus que de très nombreuses armes de guerre sont parachutées sur le territoire ou abandonnées par les troupes en opération et que beaucoup de citoyens sont armés parfois lourdement.

Les évènements de la guerre d’Algérie (réseaux FLN, OAS, etc..) ne donnent pas non plus matière à l’allègement de cette règlementation. Beaucoup d’armes tirant les cartouches de 1re catégorie sont encore en service.
Mais, en dehors de quelques fusils de tireurs d’élite, depuis 40 ans, plus aucun pays n’emploie d’armes individuelles chambrées pour les calibres jadis utilisés dans les fusils militaires à verrou. Les armes qui les tirent ne sont plus disponibles en masse et la logistique de leur ravitaillement
en munitions poserait exactement les mêmes problèmes que pour des armes de chasse.


- Article Gazette des armes, avril 2009 N°408,






[1Le décret-loi du 18 avril 1939 n’avait jamais été ratifié par les chambres. mais son intégration au Code de la Défense le fait disparaître définitivement du doit positif par abrogation formelle. Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004.

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