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Déménager ou exporter des armes hors de la Communauté
jeudi 22 mars 2012, par
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La sortie de France des armes à feu est soumise à des règles très précises mais parfois difficiles à suivre et à découvrir au pas à pas.
Cette étude très succincte permet de pouvoir exporter légalement des armes mais parfois, il y aura lieu de se rapprocher des services officiels dont nous donnons les numéros de téléphone.
Attention, nous évoquons les formalités à accomplir pour sortir de France ; chaque pays destinataire ayant une réglementation différente, il est nécessaire d’accomplir des formalités à l’arrivée. Par exemple, dans le cas de l’expédition en Belgique d’une réplique à poudre noire, il n’y a pas de formalité pour la France, ce qui n’est pas le cas pour le destinataire belge où l’arme est soumise à autorisation au même titre qu’une arme de tireur sportif.
Envoyer des armes hors de l’Union Européenne s’appelle une exportation. Vers un des pays de l’UE, on appelle cela un transfert.
Peuvent être exportées sans formalité les armes suivantes :
- les armes de collection (8e catégorie),
- les armes de chasse à canon lisse de 5ème catégorie,
- les armes de tir lisse ou rayées,
- les armes de poing de 4e catégorie,
- les armes énumérées dans l’arrêté du 17 juin 2009
- toutes les armes d’épaule rayées fabriquées avant 1938,
- les répliques d’armes de modèles d’avant 1890,
Il faut juste accomplir les formalités de douanes habituelles aux exportations, en général.
Sont soumises à AEMG les armes suivantes :
- les armes de 5e catégorie rayées à percussion centrale,
- les armes de 1ère et 4e catégories à percussion centrale.
- Pour accomplir les formalités, il faut obtenir du destinataire :
- Son autorisation d’importation dans son pays.
- Un certificat de non-réexportation (cerfa n°10919*01)
- Sa commande écrite (un fax mais pas un mail)
- Pour accomplir les formalités, il faut obtenir du destinataire :
- Si le destinataire est vous même à l’arrivée, par exemple vous émigrez dans un autre pays.
- Il faudra prouver le lieu de votre nouvelle résidence,
- Votre droit de détenir les armes en question dans votre nouveau pays d’adoption.
- Si le destinataire est vous même à l’arrivée, par exemple vous émigrez dans un autre pays.
| Formalités pour les armes de 1ère ou 4e catégorie |
|---|
| - Faire une demande de présentation en CIEEMG [1] et joindre les trois documents envoyés par le destinataire ou les documents prouvant votre émigration. |
| - Après l’accord de la CIEEMG, faire une demande d’AEMG [2] établie en 8 exemplaires. Outre la désignation des armes, vous devez préciser le bureau de sortie du territoire [(Cerfa n°11191*01).-https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11191.do] Ce service est très coopératif et appelle facilement lorsque le dossier est incomplet. |
| - Un long moment après (trois mois ou plus) on reçoit le précieux document, le bureau de douane désigné pour la sortie reçoit le même (exemplaire de contrôle). C’est la réunion des deux documents qui permettra les formalités de douanes pour l’exportation. |
| - Faire une demande de « Récépissé d’exportation de matériel de guerre » au bureau des armes des préfectures ou sous préfecture. Ils fournissent le modèle. |
| - Expédier le colis de la façon suivante : Mettre l’adresse du destinataire sur le colis. Coller une enveloppe sur le colis comportant l’AEMG, le récépissé de la préfecture, une attestation d’exportation [3] la facture commerciale. Déposer le colis à la poste en leur demandant de le mettre dans un sac en "chargé d’office" à l’adresse d’un centre de dédouanement postal. Certaines postes procèdent différemment.
|
| - Quand le colis est parti, la douane renvoie un exemplaire de la déclaration NDG172 émargée. |
| - Par transitaire les formalités de transport sont plus réduites, mais le coût est largement supérieur. |
| Les documents douaniers : Import – export – transit : |
|---|
| - AIMG - Demande d’autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions (Cerfa n°11192*02) - format "PDF actif", |
| - AEMG - Demande d’autorisation d’exportation de matériels de guerre et matériels assimilés – AEMG (Cerfa n°11191*01) - format "PDF actif", Demande de modification d’une AEMG, |
| - Attestation pour mise à la consommation des matériels de guerre, armes et munitions (Cerfa n°11190*01) - format "PDF actif", |
| - Demande d’autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés (Cerfa n°11193*02) - format "PDF actif", - Commerce d’arme international : |
| - Demande de certificat de vérification de livraison concernant des biens à double usage (Cerfa n°10031*03) - format "PDF actif", |
| - Certificat international d’importation de biens à double usage (Cerfa n°11030*03) - format "PDF actif", |
| - Certificat d’utilisation finale - Biens à double usage (Cerfa n°12 659*01) - format "PDF actif", |
| - Consulter la notice des douane résumant l’ensemble des formalités d’import et d’export. |
Biens culturels
Attention, pour faire sortir de France une arme ancienne de valeur, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation des musées nationaux. Pour une arme ancienne, l’autorisation est à demander à partir du seuil de 50000 €. Voir le tableau des seuils. Tous les renseignements sur la sortie de France d’une oeuvre d’art.
Règlement (CEE) n°3911/92 concernant l’exportation de biens culturels.
[1] C’est la Commission Interministérielle pour l’Etude des Exportations de Matériel de Guerre , CIEEMG :
Ministère de la Défense, Délégation aux affaires Stratégiques, Sous Direction du Contrôle,
26 bld Victor 00460 ARMEE fax 01 45 52 51 76
[2] AEMG (Autorisation d’Exportation de Matériel de Guerre)
Demande à faire à :
MINISTERE DU BUDGET DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Sous-Direction du Commerce International
Bureau E2 - Prohibitions et protection du Consommateur
11 rue des Deux Communes
93558 MONTREUIL CEDEX
Tel : 01.57.53.46.79/46.80 -
Fax : 01.57.53.45.85 - Mail
[3] NGD172 établie en 3 exemplaires modèle [https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11191.do] qu’il est possible de modifier ultérieurement ,
