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Brexit : venir en france d’un pays tiers pour une commémoration ?

dimanche 14 février 2021, par Jean-Jacques BUIGNE président de la FPVA


De nombreux reconstitueurs britanniques souhaitent célébrer en France le D-Day avec leurs armes et équipements d’époques, bien qu’ils ne soient plus citoyens européens. Aussi, beaucoup s’interrogent ! Comment faire pour apporter avec eux, en toute légalité, des armes de collection antérieures à 1900 ou bien des armes de tir à blanc, des armes neutralisées ou des matériels (véhicules, aéronefs, radios, masques à gaz, …).


En effet, depuis le Brexit, la Grande -Bretagne est un pays tiers à l’Europe, il faut donc remplir plusieurs conditions, notamment :
-  que le matériel apporté soit légal en France ;
-  que la commémoration où ces armes et matériels seront présentés soit autorisée.

Les armes et matériels qu’il est possible d’importer à titre temporaire.

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Les armes authentiques anciennes :

Les reconstitueurs sont autorisés à amener avec eux des armes anciennes de collection. En France, sont classées dans la catégorie D§e) les armes d’un modèle antérieur à 1900 qui n’ont pas été exclues de cette catégorie par un arrêté [1]. Par exemple il est possible d’apporter un Snider, un Martiny-Henry, un Mauser Suédois mle 96 mais pas un Mauser 98 qui est exclu du classement des armes de collection. (Voir liste).

Les reproductions d’armes anciennes :

Ils peuvent apporter des reproductions d’armes à condition qu’elles n’utilisent pas de munitions à étuis métalliques. Donc, ils ont droit à toutes les armes à chargement par l’avant du canon ou du barillet, ainsi qu’aux armes utilisant des munitions combustibles. Pour être admises, ces armes doivent ne pas avoir été améliorées (organes de visées par exemple) et il faut que ce soit des reproductions d’armes ayant existé et non pas des armes inventées récemment de toutes pièces. En effet, celles-ci bien que tirant comme à l’époque, ne sont pas considérées comme des reproductions. (Voir article).

Les armes de tir à blanc :

Il s’agit d’« objet ou dispositif ayant ou non l’apparence d’une arme à feu conçu et destiné par la percussion de la munition à provoquer uniquement un effet sonore et dont les caractéristiques excluent le tir ou la conversion sans recourir à un procédé industriel pour le tir de tout projectile (arme de starter) ; »

Les armes neutralisées :

-  Seules sont reconnues en France, les armes neutralisées à St Etienne et portant le poinçon AN couronné. Le certificat de neutralisation n’est pas obligatoire [2]
-  Toutefois, les armes neutralisées en Europe et portant le poinçon EU couronné (voir article) peuvent aussi être considérées comme neutralisées à condition de pourvoir présenter à première demande, le certificat de neutralisation européenne qui doit accompagner l’arme. Attention toutefois, il convient de souligner qu’avec le Brexit, les britanniques ne vont plus effectuer ce type de neutralisation "EU", donc la source anglaise va se tarir petit à petit. En effet, si en théorie, une neutralisation d’une arme dans un pays tiers à l’UE (GB ou autre) peut être reconnue légale (voir CSI) à condition de démontrer qu’elle est réalisée conformément aux normes européennes, en pratique cette reconnaissance semble difficile voire illusoire.
-  Enfin, le CSI prévoit une expertise du Banc National d’Epreuve de St Etienne pour les armes neutralisées importées d’un pays tiers à l’UE. L’expertise est effectuée à chaque opération. Il est évident que dans la pratique, ces formalités sont impossibles à effectuer pour un reconstitueur qui ne vient que quelques jours en France. Nous essayons de voir avec les douanes si on ne peut pas simplifier, en attentant, nous déconseillons aux reconstitueurs de venir en France avec des armes neutralisées.

Les maquettes :

Ce sont des reproductions d’arme à feu à une échelle autre que 1/1 et qui garantissent la non-interchangeabilité́ des pièces avec des armes authentiques.

Les matériels :

-  Les véhicules, navires et aéronefsantérieurs au 1er janvier 1946 dont le système d’arme a été régulièrement neutralisé par une autorité nationale compétente.
-  Les matériels de guerre type radio, masques à gaz, … antérieurs au 1er janvier 1965

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Parade de véhicules à Bayeux

Les manifestation culturelles qui rendent possible cette introduction en France.

Chacun pourra constater ci-dessous combien il faut une véritable « bonne raison » pour venir en France avec des armes.

L’art. R315-3 du CSI précise expressément que le port et le transport d’un certain nombre d’armes sont autorisés pour des manifestations culturelles ou commémoratives : « La justification de la participation à une reconstitution historique ou une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif constitue un motif légitime de transport et, le cas échéant, de port des armes et éléments d’arme neutralisés, des armes et matériels des a, e, f, g, k et l de la catégorie D, ainsi que des armes à blanc et leurs munitions mentionnées au i de la catégorie D, dans le cadre du déroulement de ces manifestations. »

Ainsi sont définies :

- les circonstances : « reconstitution historique ou une manifestation culturelle à caractère historique ou commémoratif, »

- le type d’armes concernées : les armes blanches, les armes historiques antérieures à 1900, les reproductions, les armes à blanc [3]
Ainsi que leurs munitions, les armes de la liste complémentaire, les matériels antérieurs à 1946 ainsi que ceux de la liste complémentaire, les armes neutralisées en C9°.

-  le type de matériels concernés : les matériels des k et l de la catégorie D (Véhicules, navires, aéronefs, radios, masques à gaz, … ) dont le modèle est antérieurs au 1er janvier 1946 et dont le système d’arme est officiellement neutralisé (arrêté du 12 mai 2006), ainsi que ceux postérieurs expressément mentionnés à l’arrêté modifié du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection [4].

- La justification : l’idéal est d’avoir une lettre ou un mail d’invitation de l’organisateur de la « manifestation culturelle. » Au pire, si vous n’avez pas ce document, une publicité fera l’affaire. Et bien entendu, vous devez être sur un trajet logique entre chez vous et le lieu de la manifestation.
Voir article : Port et transport « légitimes » des collectionneurs,
La manifestation elle-même doit être autorisée par l’autorité locale. Un squat dans un terrain vague, sans prévenir personne, ne sera pas considéré comme manifestation culturelle.

Les armes lors du passage de la Douane !

Par principe, il faut une autorisation d’importation [5] pour venir d’un pays tiers à l’UE avec des armes neutralisées ou des poignards [6]. Et pour les armes authentiques d’un modèle antérieur à 1900 (catégorie D §e) et les répliques (catégorie D §f), il faut qu’elles soient expertisées par le Banc National d’Epreuve de St Etienne.
Mais une disposition règlementaire : le 1° de l’art 1 de l’arrêté du 8 juillet 2015, permet une dérogation à cette obligation d’autorisation. C’est prévu pour une importation temporaire pour « démonstration ou présentation ». L’administration considère qu’une commémoration est une démonstration ou une présentation. L’administration des douanes nous l’a confirmé expressément [7]
Ainsi, aucune autorisation ne sera nécessaire pour l’importation des armes dont le port et le transport sont autorisés dans le cadre des commémorations, sous réserve pour leurs détenteurs de pouvoir justifier à tout moment du caractère historique, de la conformité de la neutralisation ou de la réplique, tout doit être conforme aux normes françaises. Mais aussi de justifier aller à une commémoration.

Et pour repartir en Angleterre ?
Pour exporter une arme de France, il faut une licence d’exportation d’armes à feu (LEAF). Mais les armes neutralisées en sont dispensées. Toutefois l’art R316-47 du CSI permet une réexportation d’armes à feu introduites pour exposition, sous réserve qu’elles demeurent la propriété d’une personne établie dans un pays tiers à l’UE.
- Pour les matériels de guerre

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Le président de l’association Ardenne 44 : Philippe Jowyk

L’importation temporaire des armes, uniformes et matériel de reconstitueur

Lorsque l’on vient d’un pays tiers à l’UE, pour rentrer temporairement avec du matériel sur le territoire de l’UE, les formalités peuvent être largement simplifiées avec un carnet ATA [8]. Ce carnet est encore sous format papier et suppose un visa par les services douaniers à l’entrée et à la sortie de chaque territoire.
Il doit être rempli et en possession du chauffeur pour sa première arrivée dans l’UE.
L’ensemble des matériels transportés devra être repris sous forme d’inventaire complet et précis (numéros de référence si possible). Sauf l’uniforme si vous le portez sur vous lors du passage en douane, ce sera alors votre vêtement, certe un peu voyant. Lors de la traversée, il faudra, à l’enregistrement sur le site d’embarquement, déclarer être en possession d’un carnet ATA et suivre l’aiguillage orange afin d’être orienté vers le bureau de douane qui visera le carnet pour l’entrée.
Il devra être également visé pour la sortie.

Pour résumer.

Ainsi, l’importation et la réexportation, en vue des commémorations, des armes dont le port et le transport sont autorisés lors des ces manifestations, sont libres. Mais une question subsiste : les éventuelles formalités demandées par les autorités britanniques qui seront la combinaison de la loi sur les armes à feu et sur l’import/export. Ce qui complique la situation, c’est la différence dans le classement des armes anciennes : la France se fonde sur le millésime du modèle et les anglais sur une liste de cartouches « obsolètes. » La solution sera probablement une licence d’exportation temporaire.
Nous enquêtons sur ce point et dès que possible, publions nos conclusions.

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Pour en savoir plus :
- janvier 2020 - Le BREXIT et les armes !
- Tout savoir sur les reconstitueurs : La rubrique du site FPVA,
- Voler ou circuler en France et en Europe (UE)
- Circulation dans l’UE des armes neutralisées : entrer en France, sortir de France.
- Importer de la poudre noirepour un reconstitueur,
- Franchir les frontières avec un blindé d’avant 1946 ? Site FPVA.
- Importer des pièces détachées d’avions anciens ? Site FPVA.
- Autorisation d’exportation temporaire de matériel de guerre : c’est fini ! Site FPVA 2012.






[2Il est prévu par l’article 14 de l’arrêté du 7 septembre 1995, mais le poinçon est suffisant pour apporter la preuve .

[3fabriquées d’origine à blanc, et non pas issues d’une arme réelle transformée pour le tir à blanc, voir article.

[4(Voir aussi : Note 4 sous Point ML6 et Note 5 sous Point ML10 de la Directive (UE) 2017/2054 de la Commission du 8 novembre 2017 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense, C/2017/7353, OJ L 311, 25.11.2017, p. 1–37.

[6C9° pour les armes neutralisées et D§a) pour les poignards, voir définition C9° pour les armes neutralisées et D§a) pour les poignards,

[7Par mail du 4 février 2021.

[8Carnet ATA : il est possible de se le procurer auprès des Chambres de Commerce ou encore commandé en ligne.

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