Accueil > Les dossiers > Classement juridique des armes et matériels > Définition du Collectionneur et des matériels de collection d’origine (...) > Une définition civile de l’objet de collection :



Une définition civile de l’objet de collection :

mercredi 29 mai 2019, par Vice président FPVA



Tous les objets de collection (véhicules automobiles, armes, gravures et lithographies, timbres-poste…) sont définis par la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne comme :
« - ceux présentant les qualités requises pour être admis au sein d’une collection, c’est-à-dire les objets qui sont relativement rares, ne sont pas normalement utilisés conformément à leur destination initiale, font l’objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables et ont une valeur élevée ;
- Sont à regarder comme présentant un intérêt historique les objets pour collection qui au sens de la position 99.05 du TDC, marquent un pas caractéristique de l’évolution des réalisations humaines, ou illustrent un période de cette évolution »
 [1].

Enfin les objets d’antiquité sont définis dans le bulletin officiel des douanes comme des biens meubles, autres que des œuvres d’art et des objets de collection, ayant plus de 100 ans d’âge.

Toutefois, au-delà de ça, tous les matériels d’origine militaire sont soumis à certaines règles particulières dans la mesure où selon la législation tant interne qu’européenne, ils sont considérés comme de catégorie A, c’est-à-dire des matériels de guerre et armes interdits à l’acquisition et à la détention [2].






[1CJCE 10 octobre 1985, Erika Daiberc/ Hauptzollamt Reutlingen, aff. 200/84, Rec. 1985, p. 3363 et CJCE 10 octobre 1985, Collector Guns GMBH & Co. KG c/ Hauptzollamt Koblenz, aff. 252/84.

Imprimer cet article

Imprimer