Définition du Collectionneur et de la collection

Ainsi, un collectionneur est celui qui réunit une collection !

Dans le prolongement de la personne, la collection est le résultat des efforts ou du travail du collectionneur. Le collectionneur et sa collection ont une double relation. Pour la première, il s’agit d’une relation d’appropriation des éléments de la collection par le collectionneur. Pour la seconde, il s’agit de la relation que le collectionneur choisit et établit entre les éléments, ce sont « leurs points communs », que l’on peut retrouver sous la forme de différents critères, d’intérêts ou de buts.

D’ailleurs, en droit Allemand, la collection ou « Sammlung » est définie principalement par la « Réunion d’objets mobiliers ou immobiliers d’une certaine espèce ou catégorie, résultat d’une recherche et d’une activité systématiques qui relèvent d’une propriété publique ou privée et dont la valeur historique, artistique ou scientifique résulte de la cohérence de l’ensemble et/ ou de la qualité des objets individuels » ; en droit espagnol, la « Collecciόn » est définie comme un « Ensemble de biens meubles considéré du point de vue juridique en tant qu’unité, bien que chacun de ses éléments conserve son individualité » ; en droit italien, la « collezione » est définie principalement comme un « Ensemble de biens meubles dont la réunion présente un intérêt historique ou artistique exceptionnel, qui bénéficie d’une protection spéciale » ; et en droit suisse, la collection est définie comme un « Ensemble d’objets formant un tout qui a sa cohérence, ses principes, son homogénéité et dont les objets sont groupés en fonction de leurs sujets ou de toute autre caractéristique commune ». Enfin, selon le Code du patrimoine français « Le patrimoine s’entend, au sens du présent code, de l’ensemble des biens, immobiliers ou mobiliers, relevant de la propriété publique ou privée, qui présentent un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique » et à propos de la notion de collection, il s’agit d’un « ensemble d’objets, d’œuvres et de documents dont les différents éléments ne peuvent être dissociés sans porter atteinte à sa cohérence (...) » .

Toutefois, au-delà de cette définition générale, l’article L312-6-1du Code de la sécurité intérieure (CSI) définit le collectionneur comme étant « … les personnes physiques qui : 1° Exposent dans des musées ouverts au public ou contribuent, par la réalisation de collections, à la conservation, à la connaissance ou à l’étude des armes ;  » et l’article R312-66-1 du CSI précise que « Au sens de la présente section, le terme “ collectionneur ” désigne toute personne physique ou morale qui se voue à la collecte et à la conservation des armes à feu de catégorie C ou de leurs éléments à des fins historiques, culturelles, scientifiques, techniques, éducatives ou de préservation du patrimoine », tandis que l’article R312-27 du CSI le définit comme étant « Les personnes physiques qui contribuent, par la réalisation de collections, à la conservation, à la connaissance ou l’étude des matériels de guerre » (catégorie A2 et D).