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Immatriculer un PL de collection

mardi 24 mars 2020, par Jean-Jacques BUIGNE président de la FPVA


Par le passé de nombreuses aberrations ou passe-droit ont eu lieu par des préfectures peu au courant des spécificités de ce type de véhicule. D’autant plus que, la « carte grise  » (certificat d’immatriculation) n’est pas un titre de propriété, mais un simple titre de police permettant avant tout aux forces de l’ordre de vous identifiez pour vous envoyer vos contraventions.


A l’époque, certains agents des préfectures fermaient les yeux, ce qui permettait d’immatriculer en véhicule de moins de 3,5 tonnes un PL.
Aujourd’hui il ce ne sont plus les préfectures qui délivrent la carte grise, mais un organisme centralisé et informatisé : l’ANTS.

Un organisme pointilleux

Or, cet organisme est beaucoup plus regardant ! Aussi il est illusoire que cet organisme ferme les yeux sur une carte grise VL pour un PL.

La seule solution est de se rapprocher de la FFVE qui délivre « l’attestation de véhicule de collection » permettant l’immatriculation par l’ANTS. Il suffit de lui envoyer son formulaire rempli avec le poids à vide puisqu’en principe, véhicule de collection n’est pas censé porter de charge.
Toutefois nous vous rappelons qu’en cas d’accident, si la carte grise n’est pas conforme à la réalité et indique VL à la place de PL, l’assurance ne fonctionnera pas. La situation se compliquera encore plus si vous n’avez que le permis B (VL). Il faudra alors assumer l’ensemble des dommages matériels et corporels.

Demande de la FPVA

Notre fédération a demandé à l’Etat d’autoriser les collectionneurs à conduire leur véhicule PL de moins de 5,5 tonnes avec un simple permis B sous réserve de passer une simple formation d’une journée comme cela existe déjà pour certains fonctionnaires (pompiers, policiers, sécurité civile, ….).





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