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Toutes les bonnes raison pour adhérer à la FPVA

mercredi 16 mai 2018, par Jean-Jacques BUIGNE président de la FPVA


La F.P.V.A regroupe aujourd’hui, une centaine de membres (musées, clubs, associations, professionnels, …) reconstitueurs et collectionneurs de véhicules d’origine militaire. Elle représente environ 10 000 collectionneurs et reconstitueurs de toutes les périodes de l’Histoire militaire.


Il est évident que les Musées ont toute leur place au sein de la Fédération au regard de la préservation et de la mise en valeur du patrimoine auprès du public qu’ils représentent et que nous défendons.

Je vous invite à lire les statuts de la FPVA pour comprendre l’intérêt d’adhérer et les modalités d’adhésion, comme vous le constaterez, la cotisation de base est modique.

Une efficacité reconnue

Rien qu’à titre d’exemple, en sa qualité de Fédération des Collectionneurs du Patrimoine Militaire, la F.P.V.A a notamment obtenu :
- l’arrêté du 12 mai 2006 fixant les conditions de neutralisation des systèmes d’armes et armes embarqués des matériels de guerre
- le déclassement de tous les matériels antérieurs au 1er janvier 1946 régulièrement neutralisés et ceux postérieurs mentionnés sur une liste spécifique, afin de les rendre éligibles à la collection loi n°2012-304 du 6 mars 2012
- la fin du contrôle technique des véhicules PL de collection et des VL antérieures à 1960 arrêt CE 10 octobre 2013, n°360267
- la carte du collectionneur prévue à l’article L312-6-3 du Code de la sécurité intérieure permettant de détenir des armes de catégorie C
- la création de la liste complémentaire des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 comportant 24 blindés en détention libre Arrêté du 27 octobre 2014 fixant la liste des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 éligibles à la collection ;
- l’élargissement de la liste complémentaire des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 par le déclassement de 12 matériels supplémentaires portant le nombre de blindés en détention libre à 36 (Arrêté du 5 novembre 2018 )
- l’abandon de la taxe à l’essieu pour les poids-lourds de collection (+ de 3,5t de + de 30 ans) lors du vote de la loi de finances pour 2019
- sa nomination sur les liste des organismes habilités à délivrer l’attestation permettant de demander la carte de collectionneur auprès de la préfecture.

Mais la FPVA se bat aussi pour :

-  le déclassement de certaines armes anciennes rares et obsolètes sur la liste complémentaire
-  l’extension de la carte de collectionneur à la catégorie B
-  la possibilité de porter des armes de catégorie C1-b et C1-c dans le cadre de manifestations culturelles à caractère historique ou commémoratif afin de rendre hommage aux anciens combattants et victimes de guerre
-  la création d’un procédé officiel de neutralisation des munitions non explosives d’un calibre supérieur à 20mm (douilles d’obus) pour permettre leur libre détention au même titre que les munitions de petit calibre neutralisées
-  la reconnaissance européenne des neutralisations françaises antérieures à 2016 afin d’éviter de neutraliser à nouveau des armes parfaitement neutralisées.
-  l’abandon de la taxe à l’essieu pour les porte-engins des collectionneurs qui s’en servent à titre personnel, occasionnel et non commercial moins de 25 jours par semestre afin de se rendre à des manifestations culturelles
-  le plafonnement de la taxe à l’immatriculation à 15 CV fiscaux pour les véhicules de collection,
-  l’élargissement de la liste complémentaire des matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 à certains canons et aéronefs
-  la reconnaissance de l’action positive des reconstitueurs et collectionneurs dans la préservation du patrimoine et la transmission de la mémoire aux générations futures
-  l’assouplissement des contraintes administratives pour organiser des manifestations culturelles et y participer avec des armes, matériels, uniformes, …
- la possibilité pour les collectionneurs de conduire des véhicules anciens de plus de 3,5 tonnes sans excéder 5,5 tonnes avec le permis B à la seule condition qu’ils suivent une formation spécifique d’une journée (7 heures),
- le montant prohibitif de la « taxe d’atterrissage », l’insuffisance de hangars disponibles pour garer les petits avions de collection sur les aérodromes et le prix trop élevé de l’essence aviation (parfois plus de 2,30€ le litre),
- le coût exorbitant des assurances aviation notamment pour les avions bimoteurs ou de plus de 12 tonnes rendant leur maintien en état de vol impossible,
- les contraintes de plus en plus insurmontables imposées aux organisateurs de manifestations culturelles (meeting aérien, défilés, commémorations) les rendant impossibles,
- la possibilité pour un collectionneur de détenir et transporter jusqu’à 5kg de poudre noire afin de pouvoir participer à une manifestation culturelle telle une commémoration,
- le coût prohibitif pour les collectionneurs des prix pratiqués par les Banc d’épreuve pour neutraliser les armes et matériels anciens,
- la limitation de la possibilité pour l’administration de remettre en cause le critère de non-lucrativité des associations,
- le fait de porter à 75 000 € le montant de la franchise des impositions pour les associations
- les difficultés rencontrées par les associations lorsqu’elles souhaitent émettre un chèque pour payer un achat réalisé dans une enseigne de la grande distribution,
-  la baisse de la TVA à 5,5% au lieu de 10% sur les droits d’entrée dans les musées
-  la création d’un taux unique de 15 % d’impôt sur les sociétés pour les musées ouverts au public
-  l’exonération de la taxe foncière et de la Contribution Économique Territoriale (CFE) pour les musées réalisant moins de 250 000 entrées par an
-  la création d’un crédit d’impôt de 50% pour dépense d’investissement dans les bâtiments et les collections destinées à être présentées au public
-  la création d’un amortissement sur une année pour les immobilisations liées à l’acquisition d’œuvres d’art ou d’objets de collection qui sont destinés à être présentés au public,
-  la possibilité pour les musées privés de recevoir des dons déductibles pour l’acquisition ou la restauration d’œuvres d’art ou d’objets de collection,
-  l’accessibilité au régime « Musée de France » pour les musée privé (Exemples : Propositions de loi n°1855 du 1er avril 2014, n°2961 du 8 juillet 2015, n°4587 du 10 mars 2017, ainsi que n°429 du 8 avril 2014 et n°203 du 8 décembre 2016, ou encore n°1072 du 13 juin 2018 visant à préserver l’avenir des musées privés français ;
Ainsi que de très nombreuses questions parlementaires n° 1667710036910036812122 , etc …)


Voilà un résumé non exhaustif de notre action en faveur de nos membres.
En espérant vous retrouver rapidement parmi nos adhérents car comme vous le savez : seul l’Union fait la force !





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