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Abandon de la taxe à l’essieu sur les Poids-Lourds de collection

jeudi 3 janvier 2019, par Vice président FPVA


En novembre 2018 la FPVA avait avait contacté plusieurs députés et sénateurs en coordination avec la FFVE pour obtenir le règlement du problème de la taxe à l’essieu payée par les poids-lourds de collection en vertu des articles 284 bis et suivants du Code des Douanes.

Voir aussi : Les coulisses d’une bataille parlementaire pour les collectionneurs


Depuis, la promulgation au Journal Officiel de la loi de finances pour 2019 n°2018-1317 du 28 décembre 2018, c’est désormais chose faite.

La FPVA est heureuse d’avoir abouti à ce résultat.

En effet, l’article 26-II de ladite loi vient de modifier les articles 284 bis et 284 ter du Code des Douanes en exonérant expressément les véhicules Poids-Lourds de collection de paiement de la taxe à l’essieu (taxe spéciale sur certains véhicules routiers ou TSVR).

Malheureusement, bien que nos deux amendements avaient été votés au Sénat, seul le premier a été définitivement adopté par l’Assemblée Nationale et promulgué.
Pour rappel, la FPVA avait également demandé à ce que les camions et porte-engins qui sont la propriété de simples particuliers qui en font un usage personnel, occasionnel et non commercial pour acheminer leurs véhicules de collection jusqu’à l’une ou l’autre des quelques manifestations culturelles soient exonérés de TVSR dans la mesure où ces véhicules sont lents, mécaniquement peu fiables et consomment beaucoup de carburants.
Cette demande faisait suite à la suppression du tarif journalier (entre 3 et 7 € suivant le véhicule) qui est très dommageable pour ce patrimoine qui est contraint de rester au garage, le nouveau barème semestriel coutant de 112 à 466 € payable d’avance (même pour un seul voyage pendant les 6 mois)

Bien entendu, la FPVA continuera de défendre l’idée que doit aussi être exonéré de taxe à l’essieu le particulier propriétaire de son porte-engin qui en fait un usage personnel, occasionnel et non commercial pour acheminer son véhicule de collection





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