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Propositions de lois "initiées" par la FPVA

jeudi 4 janvier 2018


Dans une démocratie représentative, les citoyens sont représentés par des parlementaires qu’ils élisent directement (les députés) ou indirectement (les sénateurs). Ils représentent le pouvoir législatif, face au pouvoir exécutif (le gouvernement) ou le pouvoir judiciaire (les tribunaux).
C’est donc tout naturellement que la FPVA s’est tournée vers les représentant du peuple pour faire passer ses idées.


- Proposition de loi sur les véhicules de collection et la suppression des contrôles technique sur ces véhicules n°695 du 6 février 2013 du Député Franck MARLIN,
- Proposition de loi sur les certificats d’immatriculation et les contrôles techniques des véhicules de collection n°3824 du 18 octobre 2011 du député Franck MARLIN,
- Proposition de loi sur les musées privés de France n°4587 du 10 mars 2017 du Député Franck MARLIN,
- Proposition de loi sur les musées privés n°203 du 8 décembre 2016 du Sénateur Gérard CESAR,
- Proposition de loi sur les musées privés n°429 du 8 avril 2014 du Sénateur Gérard CESAR,
- Proposition de loi sur les musées privés n°2961 du 8 juillet 2015 du Député Franck MARLIN,
- Proposition de loi sur les musées privés n°1855 du 1er avril 2014 du Député Christian KERT,
- Proposition de loi sur les armes n°2949 du 14 mars 2006 du Député Franck MARLIN,
- Proposition de loi modifiant le Code de la défense en matière d’armes, de véhicules et de matériels de collection d’origine militaire n°94 du 18 juillet 2007 du Député Franck-MARLIN,
- Proposition de loi modifiant le Code de la défense en matière d’armes, de véhicules et de matériels de collection d’origine militaire n°3723 du 15 février 2007 du Député Franck MARLIN,
- Proposition de loi sur le contrôle des armes des particuliers n°2472 du 29 avril 2010 du Député Franck MARLIN.





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